TAF, arrêt B-854/2018 du 2 octobre 2019 – motifs absolus, indication de provenance directe, appartenance au domaine public
Art. 2 let. a, 47 al. 1 LPM: En lien avec des services d’organisation et réalisation d’expositions, de foires, d’événements et de congrès (cl. 35 et 41), le signe « GRAND BASEL » est compris par le public francophone comme se référant à la grande région bâloise. Le signe est ainsi perçu comme une indication directe de la provenance des services concernés et appartient au domaine public.
Le TAF rejette le recours formé par MCH Group AG et confirme la décision de l’IPI refusant l’enregistrement à titre de marque du signe « GRAND BASEL » (CH 51554/2017) pour les services d’organisation et réalisation d’expositions, de foires, d’événements et de congrès des classes 35 et 41.
Destinataires des services
Les services revendiqués s’adressent principalement aux entreprises, aux associations et aux organismes publics.
Caractère descriptif du signe
Indiscutablement, l’élément « BASEL » désigne la ville suisse sur le Rhin.
Le TAF, comme l’IPI, considère que « GRAND » est à la fois un adjectif français et anglais. En français le mot signifie « grand ». En anglais, il a un sens légèrement différent; le mot est notamment utilisé dans le sens de « magnifique » ou de « grandiose ».
Sur la base des recherches effectuées par l’IPI, dans lesquelles « GRAND » est utilisé en langue française conjointement avec une localité au sens d’une grande région (par ex. « Grand Genève », « Grand Lausanne », « Grand Paris »), le TAF affirme que même si la traduction littéraire de « grand » ne correspond pas exactement à « grande région », le signe en cause est compris par le public francophone comme se référant à la grande région bâloise. D’autant plus que cette compréhension est significative par rapport aux services d’organisation d’événements et d’expositions, en décrivant leur provenance.
Le TAF estime finalement qu’il est peu probable que les francophones considèrent le mot « grand » dans sa traduction en anglais. Cela surtout parce qu’en relation avec les services revendiqués, le signe n’a aucune signification.
En définitive, le TAF confirme que le signe en cause est descriptif et appartient au domaine public.