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Carglass (fig.) / CARGEST

Résumé de l’arrêt TAF B-4669/2019 du 25 novembre 2021 – motifs relatifs, marque notoirement connue, risque de confusion admis

Art. 3 al. 1 let. c LPM: La marque opposante «carglass (fig.)» est notoirement connue en lien avec les produits et services liés à l’installation de pare-brises et jouit d’une force distinctive accrue.

Ainsi, malgré le degré d’attention élevé des destinataires, la coïncidence dans l’élément «car-», relevant du domaine public en relation avec les produits et services en cause, et la similarité très faible entre les signes suffisent à entraîner  un risque de confusion indirect entre les marques opposées.