TAF, arrêt B-4714/2020 du 5 octobre 2021 – motifs relatifs, risque de confusion nié
Art. 3 al. 1 let. c LPM : L’élément «DOLO-» est une indication d’un éventuel effet analgésique des antidouleurs. En dépit de la similitude des signes en cause, le risque de confusion est nié au motif que la lettre « y »dans la marque opposante est peu fréquente et donc spéciale.
Le TAF admet le recours formé par la titulaire de la marque antérieure attaquée «DOLOCAN» (CH 736 256) contre la décision de l’IPI admettant partiellement l’opposition basée sur la marque opposante «DOLOCYL» (CH590 898). Le TAF rejette ainsi totalement l’opposition.
La marque attaquée est enregistrée pour des vitamines, des compléments alimentaires et des teintures à usage médical (cl. 5). La marque opposante est enregistrée pour des analgésiques (cl. 5).
L’IPI n’a retenu une similarité de produits qu’entre les teintures à usage médical de la marque attaquée et les analgésiques de la marque opposante. Il a admis l’opposition pour ces produits et l’a rejetée pour le reste.
Précédents
Le TAF admet généralement risque de confusion entre des marques verbales polysyllabiques enregistrées pour des produits pharmaceutiques lorsque celles-ci ne se distinguent l’une de l’autre que par leur syllabe finale ou par leur syllabe centrale (arrêts du TAF B-478/2017 du 16 janvier 2018 consid. 7.1 – Signifor/Signasol; B-3138/2013 du 3 octobre 2014 consid. 2.6 – Trileptal/Desileptal; B-953/2013 du 15 octobre 2013 consid. 2.5 – Cizello/Scielo; B-5871/2011 du 4 mars 2013 consid. 6 – Gadovist/Gadogita; B-4070/2007 du 8 avril 2008 consid. 7 – Levane/Levact).
Si les marques à comparer ont un nombre différent de syllabes ou si un élément verbal a un contenu descriptif et donc faiblement distinctif, l’appréciation dépend avant tout de la question de savoir si les syllabes distinctives ont également été reprises par la marque attaquée (ATF 2010/32 consid. 7.4; arrêts du TAF B-3369/2013 du 12 mars 2014 consid. 2 – Xolair/Bloxair; B-5780/2009 du 12 janvier 2010 consid. 3.5 – Sevikar/Sevcad; B-1700/2009 du 11 novembre 2009 consid. 7 – Oscillococcinum/Anticoccinum).
Signification de l’élément «DOLO-» en lien avec les antidouleurs
Les produits sous revue s’adressent aussi bien aux spécialistes, médecins et pharmaciens, qu’au grand public. Le TAF retient un degré d’attention élevé des destinataires.
Les deux marques sont formées de trois syllabes et les deux premières syllabes sont identiques. Elles sont similaires aussi bien phonétiquement que visuellement.
L’élément «DOLO-», en lien avec des antidouleurs, évoque pour les destinataires italophones la «dolore» dans le sens de douleur. Le TAF est d’avis que cela vaut également pour les destinataires francophones. Ainsi, pour le TAF, les destinataires de ces produits reconnaîtront un sens au début du mot «DOLO-» et scinderont les marques en «DOLO-» et «-CYL» / «DOLO-» et «-CAN».
Le TAF s’écarte ici de l’appréciation retenue par l’IPI, qui estimait que les destinataires percevraient ces marques comme un tout.
Risque de confusion nié
L’élément «DOLO-» de la marque opposante est une indication d’un éventuel effet analgésique des produits en cause. Le signe dispose donc d’une faible force distinctive.
Certes, la marque attaquée ne se distingue de la marque opposante que par deux lettres – y/a et l/n -. La lettre « y » dans la marque opposante est toutefois une lettre peu fréquente et donc spéciale.
Compte tenu de l’attention accrue des destinataires et de la faible force distinctive de la marque opposante, en particulier dans l’élément «DOLO-», le TAF estime que cette différence suffit à éliminer, dans l’impression d’ensemble, un risque de confusion entre les marques.
En conclusion, le recours est admis et l’opposition rejetée