TAF, arrêt B-1269/2020 du 25 mai 2021 – motifs relatifs, force distinctive faible, risque de confusion admis
Art. 3 al. 1 let. c LPM: En lien avec les services financiers, le terme «Quant-» est descriptif et désigne les calculs et algorithmes d’investissement. La marque opposante «QUANTEX» jouit ainsi d’une force distinctive faible.
En lien avec ces mêmes services, l’élément «edge» se comprend comme un renvoi à «hedge fund». En définitive, le risque existe que les destinataires attribuent les services rendus sous le signe «Quantedge» au titulaire de la marque opposante.
Le TAF admet le recours formé par la titulaire de la marque opposante «QUANTEX» (CH 566’528) contre la décision de l’IPI refusant l’opposition contre la marque attaquée «Quantedge (fig.)» (IR 1’296’619) pour les services de la classe 36.
Marque attaquée
La même affaire avait déjà occupé le TAF au sujet de l’usage de la marque opposante. Dans un arrêt B-4641/2018 du 1 avril 2019, il avait admis cet usage et renvoyé l’affaire à l’IPI afin qu’il tranche la question du risque de confusion.
Similarité des signes
Les signes sont phonétiquement et visuellement similaires en raison de leur coïncidence sur l’élément «Quant-». Se pose la question d’une différence quant à leur signification.
Signifiation du terme «quant» en lien avec les services en cl. 36
En lien avec les services financiers, le terme «quant» a récemment acquis une signification spéciale pour désigner les calculs mathématiques et les algorithmes assistés par ordinateur qui permettent d’identifier les investissements les plus prometteurs et les plus rentables selon des critères objectifs. «Quant» constitue l’abréviation de «finance quantitative» qui englobe toutes les disciplines des mathématiques pertinentes pour les marchés financiers. Le terme «quant» peut être trouvé dans diverses combinaisons (investissements quantiques, fonds quantiques, analystes quantiques).
Force distinctive et risque de confusion
L’élément verbal «quant» est ainsi descriptif des services revendiqués en classe 36 par la marque opposante. En revanche, la terminaison « -ex» n’a pas de signification particulière dans la marque opposante (cf. arrêt B-684/2017 E. 4.2.4).
Dans l’ensemble, la marque opposante jouit donc d’une force distinctive faible pour les services revendiqués, précisément en raison de cette terminaison indéfinie. Le TAF confirme ainsi le champ de protection réduit de la marque opposante. Le TAF s’écarte de la signification linguistique retenue dans l’arrêt B-684/2017 du 13 mars 2018 (Quantex / Quantum CapitalPartners). Cela est admissible, car le TAF apprécie les faits au moment de la décision de recours.
Il s’agit donc de déterminer si la marque attaquée se distingue suffisamment du signe opposant. L’élément verbal «edge» de la marque attaquée signifie en français «bord» et n’a, à première vue, aucune signification reconnaissable en relation avec l’élément «quant». Cependant, le TAF estime que la proximité phonétique de ce terme avec le mot «hedge» de «hedge fund», qui provient également du secteur de l’investissement, est évidente. Les milieux professionnels auxquels s’adressent les services financiers reconnaissent sans effort cette similitude et associent immédiatement «Quantedge» aux services de «hedge fund». Par conséquent, la traduction littérale de «-edge» en «bord» est perdue.
Contrairement à l’opinion l’IPI, le TAF retient que la marque attaquée n’acquiert pas, en raison de l’élément «-edge», une impression générale différente de QUANTEX. Malgré les terminaisons différentes, il existe donc un risque de confusion entre ces deux marques.
Le recours est admis et l’opposition fondée.