TAF, arrêt B-2583/2018 du 23 juin 2020 – motifs relatifs, risque de confusion admet
Art. 3 al. 1 let. c LPM: La force distinctive accrue en raison de la notoriété ne s’étend pas à tous les produits et services similaires. Une similitude étroite est requise. Les services d’assurance ne sont pas étroitement liés aux services financiers.
Art. 3 al. 1 let. c LPM: Les différents éléments composant les signes à comparer doivent être pris en compte en fonction de leur caractère distinctif. L’impression générale est principalement déterminée par les éléments distinctifs. En l’occurrence, le risque de confusion est admis car les signes concordent sur une part importante de leurs éléments distinctifs.
Le TAF admet le recours formé par Helsana AG, titulaire de la marque opposante «Helsana. Engagiert für das Leben» (CH 683’838) contre la décision de l’IPI refusant l’opposition contre la marque attaquée «HELSINN Investment Fund (fig.)» (CH 698’541) pour les services financiers de la classe 36.
Marque attaquée
Similitude des signes
Le TAF rappelle d’abord que les différents éléments des signes à comparer doivent être pondérés en fonction de leur caractère distinctif. L’impression générale est principalement déterminée par les éléments distinctifs. Cependant, même les éléments faibles de la marque ne peuvent être ignorés (ATF 122 III 382).
En l’espèce, le TAF retient la marque opposante est dominée par le terme distinctif «Helsana». Le slogan «Engagiert für das Leben» est d’une importance secondaire en raison de son caractère laudatif.
La marque attaquée est caractérisée par l’élément verbal «HELSINN». L’élément «Investment Fund», descriptif des services financiers, n’est pas distinctif. Le logo est également d’une importance secondaire, malgré son caractère distinctif que le TAF estime faible.
Les deux éléments à comparer sont donc «Helsana» et «HELSINN», sans exclure les autres éléments.
Située en début de mot, la concordance des deux termes sur les quatre lettres «Hels-» plaide en faveur d’une similitude des signes au niveau visuel et phonétique. Les signes se distinguent en revanche sur leurs éléments secondaires.
En définitive, le TAF retient une claire similitude des signes.
Extension de la force distinctive accrue aux services similaire
La recourante a fait valoir une force distinctive accrue. Les pièces qu’elle produit se rapportent cependant uniquement aux services s’assurance.
Le TAF rappelle que la force distinctive accrue ne s’étend pas tous les produits et services similaires. Une similitude étroite est requise.
Certes, il existe une similitude entre les services d’assurance et les services financiers, qui souvent sont proposés par le même prestataire. Il s’agit toutefois de services différents, dont certains s’adressent à des destinataires différents. On ne peut donc pas les considérer comme étant étroitement liés.
Par conséquent, le TAF nie une force distinctive accrue du terme «Helsana» en lien avec les services financiers.
Risque de confusion
Le TAF retient que les deux éléments distinctifs des marques opposées, à savoir «Helsana» et «HELSINN», sont très similaires car ils concordent sur cinq des sept lettres.
Cette forte similarité n’est pas renversée par les éléments qui distinguent les deux marques, notamment le logo de la marque attaquée, car ces éléments ne sont pas distinctifs ou seulement faiblement.
En conclusion, le TAF considère que dans l’impression d’ensemble et au vu de l’identité des services revendiqués, il y a un risque de confusion. Il admet donc le recours et l’opposition.