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HYBRITEC

TAF, arrêt B-5286/2018 du 21 avril 2020 – motifs absolus, appartenance au domaine public, imposition pas rendue vraisemblable

Art. 2 let. a LPM: L’utilisation du signe «Hybritec» comme marque pour une ligne de produits (Linienmarke) pendant plus de sept ans n’est pas suffisante à rendre vraisemblable une imposition. Ce type de marques sont retenues avec moins d’attention que les marques globales ou faîtières (Dachmarken) qu’on retrouve sur tout l’assortiment d’une entreprise.

Le TAF rejette le recours formé par KAESER KOMPRESSOREN SE, contre la décision émise par l’IPI refusant d’étendre à la Suisse la protection du signe «HYBRITEC» (IR 1’216’181) pour des produits dans le domaine du traitement de l’air comprimé et de la technologie des condensats (cl. 11).

Destinataires des produits et degré d’attention

En raison des multiples possibilités d’application dans le commerce spécialisé des produits revendiqués en classe 11, le TAF suppose un vaste cercle de consommateurs visés, qui font preuve d’un degré d’attention accru.

Caractère descriptif du signe

Le terme «HYBRITEC» n’appartient pas au vocabulaire établi. Néanmoins, avant de considérer un signe comme fantaisiste, le consommateur essaie de lui donner un sens, notamment en le décomposant.

Le TAF considère ainsi, comme l’IPI, que le signe en question se scinde sans effort de réflexion particulier en «HYBRI» et «TEC».

L’élément «HYBRI» n’a pas de signification propre. Le terme «TEC» en revanche, constitue une abréviation courante pour «technique» ou «technologique». Le public concerné est versé dans la technique. Il identifie alors facilement les termes de ce domaine de sorte que, face à l’élément «HYBRI», il reconnaît une troncature («d» manquant) du mot courant «hybride».

En lien avec des appareils techniques revendiqués en classe 11, le signe «HYBRITEC» est ainsi compris comme indiquant des «produits composés de divers éléments techniques». Il est donc descriptif de la fonction et du conditionnement des produits concernés.

Imposition dans le commerce

Le TAF examine ensuite si le signe «HYBRITEC» s’est imposé dans le commerce en tant que marque pour les produits concernés de la classe 11. A cet égard, il suit l’argumentation de l’IPI selon laquelle les pièces justificatives présentées par la recourante visant à prouver un usage intensif dans le commerce de l’élément «HYBRITEC» pendant au moins six ans sont insuffisantes. Ceci d’autant plus que, compte tenu de la durée réduite de l’utilisation alléguée, une intensité accrue de cette utilisation est nécessaire.

Le TAF précise en particulier qu’une utilisation en tant que marque pour une ligne de différents types d’appareils (Linienmarke) pendant plus de sept ans ne suffit pas. Ce type de marques ne représentent qu’une fraction de l’offre d’une entreprise et sont retenues avec moins d’attention que les marques globales ou faîtières (Dachmarken), qui sont apposées sur tout l’assortiment.

En définitive, le TAF confirme, d’une part, que le signe en cause est dénué de caractère distinctif et appartient au domaine public, et, d’autre part, que son imposition dans le commerce en relation avec les produits en classe 11 n’a pas été rendu vraisemblable.

(TAF, arrêt B-5286/2018 du 21 avril 2020)

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