TAF, arrêt B-2165/2018 du 26 juin 2019 – motifs relatifs, similarité des produits, risque de confusion
Art. 3 al. 1 let. c LPM: Les semences non transformées de la classe 31 ne sont pas similaires aux denrées alimentaires de la classe 29, notamment les graines transformées et comestibles.
L’IPI admet l’opposition fondée sur la marque antérieure « Hero (fig.) » (CH 665’999) contre l’enregistrement de la marque « Heera (fig.) » (CH 683’142) pour tous les produits des classes 29 à 32.
La titulaire de la marque attaquée recourt. Le TAF admet le recours pour les « graines et semences » en classe 31 au motif que ces produits ne sont pas similaires aux autres produits revendiqués par l’opposante.
| marque attaquée | marque opposante |
|---|---|
 |  |
| cl. 29, 30, 31 (fruits et légumes; graines, fruits à coques et semences), 32 (boissons non alcooliques, jus de fruits) | cl. 5 (aliments pour nouveau-nés et nourrissons), 29, 30 |
Similarité des produits
Les éléments qui plaident en faveur de la similitude sont notamment une chaîne de valeur ajoutée uniforme et le fait qu’ils soient distribués selon les mêmes canaux, destinés aux mêmes groupes de destinataires et pour un même type d’utilisation.
Les denrées alimentaires de consommation quotidienne pour la cuisine sont similaires. Tel n’est en revanche pas le cas des matières premières et des produits semi-finis par rapport aux produits finis qui ont une destination différente, des points de vente différents et des clients différents. Les fruits et le chocolat ne sont pas similaires compte tenu de leur mode de culture et de leur distribution différents (TAF B-7562/2016, « Merci/Merci »).
Pour le TAF, il n’y a pas de similarité entre les graines et semences de la classe 31, revendiqués par la marque attaquée, et les denrées alimentaires transformées des classes 29-30 de la marque opposante. Les semences vendues en Suisse sont principalement destinées à la plantation et non à la consommation.
Il est vrai que certaines graines telles que les graines de chanvre, de chia, de lin et de sésame sont aussi, sous forme non transformées, destinées à la consommation. Cela ne suffit toutefois pas à modifier les attentes du marché quant à la provenance commerciale des graines et semences dans leur ensemble.
Du reste, la liste harmonisée au niveau international de l’EUIPO et des offices nationaux des marques pour la classification de Nice distingue les semences transformées et comestibles de la classe 29, pour lesquelles la marque attaquée n’est pas revendiquée, des semences non transformées de la classe 31.
Le TAF rejette ainsi l’opposition relativement aux graines et semences et admet le recours dans cette mesure.
Risque de confusion
Le TAF confirme la similitude des éléments verbaux des deux marques. L’aigle et les deux bannières portant la mention « quality product » sont des éléments très usuellement utilisés pour vanter la qualité. Ils ne modifient pas significativement l’impression d’ensemble de la marque attaquée, dominée par l’élément verbal.
Le TAF confirme ainsi le risque de confusion pour tous les produits, à l’exception des graines et semences en classe 31.