TAF, arrêt B-676/2017 du 5 juin 2019 – motifs relatifs, similarité des produits et services, risque de confusion
Art. 3 al. 1 let. c LPM: Les supports de données (cl. 9) sont similaires à la fourniture d’information par Internet (cl. 35) car les deux ont pour but la transmission d’informations. La mise à disposition d’une plateforme de vente en ligne pour les acheteurs et vendeurs (cl. 35) est similaire aux services de télécommunications (cl. 38).
Le TAF rejette le recours formé par la titulaire de la marque attaquée « Q qnect (fig.) » (CH 689 464) contre la décision de l’IPI admettant l’opposition basée sur les marques antérieures « Qnective » (CH 659 781) et « Qnective (fig.) » (CH 659 803).
La marque attaquée était enregistrée pour des produits de la classe 9 et des services en classes 35, 38 et 42.
La marque opposante l’est pour des produits de la classe 9 et les services de télécommunications en classe 38 ainsi que divers services en classe 42. Elle n’est pas enregistrée pour les services en classe 35.
Similitude des produits et services
Le TAF confirme que la fourniture d’informations commerciales par Internet ainsi que la fourniture d’informations sur des produits via des réseaux de communications (classe 35) de la marque attaquée sont similaires supports de données (classe 9) de la marque opposante. Le but poursuivi par ces deux catégories de produits et services est le même, à savoir la mise à disposition d’informations. Il est en outre vraisemblable qu’une entreprise fournisse ces deux types de biens et les destinataires peuvent s’attendre à ce qu’ils soient fournis par la même entreprise.
Il y a également similitude entre la mise à disposition d’une plateforme de vente en ligne pour les acheteurs et vendeurs (cl. 35) de la marque attaquée et les services de télécommunications (cl. 38) de la marque opposante. Le lien est en effet très étroit entre les services fournis par Internet et les services de télécommunications.
La communication de données par Internet est une forme de télécommunication. Il est inclus dans les services de télécommunications (cl. 38). Le TAF confirme enfin que les services de développement de programmes d’ordinateurs (cl. 42) sont similaires aux services de conseil, de mise à disposition et de support dans le domaine des programme informatiques (cl. 42), ceux-ci étant généralement fournis ensemble avec les premiers.
Similitude des signes et risque de confusion
La marque attaquée reprend les 5 premières lettres des marques opposantes. L’adjonction de la lettre « n » et de l’élément « ive » à la fin de la marque attaquée ne modifient pas la similarité visuelle et phonétique avec la marque opposante engendrée par la succession des lettres identiques. Les signes opposés font tout deux allusion au terme « connect » et sont ainsi également similaires d’un point de vue sémantique.
En raison de la proximité entre les marques opposantes et le terme « connect », qui est descriptif pour les produits et services considérés, le TAF retient une force distinctive légèrement réduite de ces marques. La substitution de « co » par « Q » implique néanmoins un certain effort de réflexion pour comprendre « connective » à partir de « Qnective ». Ce remplacement n’est pas usuel en anglais, contrairement à Xpert ou Xmas.
Les légères différences verbales avec les marques opposées et l’élément figuratif de la marque attaquée ne modifient pas suffisamment l’impression d’ensemble pour écarter le risque de confusion.
L’opposition est ainsi confirmée et le recours rejeté.