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VARIOBEND

TAF, arrêt B-1774/2023 du 14 mai 2025 – motifs absolus, domaine public, recours rejeté

Art. 2 let. a LPM: Pour des machines à cintrer les métaux (cl. 7), les professionnels comprennent immédiatement « VARIOBEND » comme une indication de leur capacité à réaliser différentes opérations de cintrage. Le fait que ce mot nouveau associe un terme italien et un terme anglais ne lui confère pas de caractère distinctif.

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