TAF, arrêt B-1493/2023 du 18 septembre 2024 – motif absolu, représentation stylisée, non appartenance au domaine public, recours admis
Art. 2 let. a LPM : Même lorsque les éléments verbaux et figuratifs d’un signe présentent un caractère descriptif en lien avec les produits revendiqués, une stylisation graphique individuelle et mémorisable peut conférer à l’ensemble le minimum de force distinctive requis.
L’IPI a refusé l’enregistrement de la marque figurative «MADE WITH RUBY COCOA BEANS (fig.)» (CH 15967/2021), déposée notamment pour des produits laitiers et des boissons lactées mélangées (cl. 29), ainsi que pour du cacao et divers produits à base de cacao, notamment du chocolat et des boissons à base de cacao et de chocolat (cl. 30).
L’IPI a estimé que le signe était directement descriptif : les éléments verbaux renverraient à des fèves de cacao «ruby» comme ingrédient, tandis que l’élément figuratif représenterait une cabosse de cacao.
Public cible et degré d’attention
Les produits en cause étant des produits alimentaires, ils courants s’adressent principalement aux consommateurs finaux, même si des professionnels du commerce alimentaire ou de la gastronomie sont également visés. Cela implique un degré d’attention ordinaire (normal), sans vigilance particulière accrue.
Compréhension du signe
S’agissant des éléments verbaux, le TAF considère que «made with» et «cocoa beans» relèvent clairement du vocabulaire anglais de base. Dans le contexte du chocolat, «ruby» est connu comme désignant une quatrième catégorie de chocolat, distincte du chocolat noir, au lait ou blanc.
Les produits concernés sont composés de cacao ou contiennent régulièrement du cacao ou du chocolat, de sorte que «MADE WITH RUBY COCOA BEANS» sera perçu comme une indication de la matière première ou d’un ingrédient essentiel des produits.
Le TAF confirme également que l’élément graphique représente une cabosse de cacao ouverte. Cet élément conserve donc lui aussi une portée descriptive en indiquant une matière première essentielle des produits concernés.
Caractère distinctif et domaine public
Le point décisif réside toutefois dans l’appréciation globale du signe. Le TAF estime que la représentation graphique ne se limite pas à une illustration banale d’une cabosse de cacao. La stylisation, de type presque «bande dessinée», caractérisée notamment par une disposition symétrique et une présentation visuelle harmonieuse, présente une individualité et est facilement mémorisable. Cette mise en forme confère à l’ensemble le minimum de force distinctive nécessaire à l’enregistrement.
Le TAF ajoute qu’il n’existe pas de besoin de libre disponibilité absolu : de nombreuses autres manières de représenter une cabosse de cacao restent envisageables pour les concurrents.
Le recours est ainsi admis et la marque enregistrée pour les produits revendiqués, à l’exception du produit « lait », retiré par la recourante en cours de procédure.