TAF, arrêt B-559/2019 du 8 octobre 2019 – motifs absolus, slogan appartenant au domaine public
Art. 2 let. a LPM: Sont exclus de la protection à titre de marque les slogans constitués exclusivement d’une indication générale de qualité. Tel est le cas en l’espèce.
Le TAF confirme la décision de l’IPI refusant d’étendre la protection à la Suisse de l’enregistrement international «Un gout de fou…jusq’au bout» (IR 1’338’868) pour les confiseries (cl. 30).
Le slogan sera compris par les destinataires francophones dans le sens de produits de confiserie ayant «une saveur intense jusqu’au bout». Le signe est donc exclusivement formé d’une expression générale de qualité.
Certes les termes «gout» et «jusq» sont légèrement mutilés par rapport à leur forme orthographique correcte. Ces mutilations n’ont toutefois aucune influence sur la prononciation du slogan et sont visuellement insignifiantes.
Le recours est ainsi rejeté.