TAF, arrêt B-380/2020 du 16 février 2022 – motifs relatifs, risque de confusion, recours rejeté
Art. 3 al. 1 let. c LPM: Dans l’impression d’ensemble, les légères différences entre les signes ne permettent pas d’écarter le risque de confusion créé par la concordance sur la terminaison « -omfy ».
Le TAF rejette le recours formé par la titulaire de la marque attaquée «COMFY» (IR 1’452’228) contre la décision de l’IPI admettant l’opposition fondé sur la marque antérieure «sOmfy (fig.)» (IR 1’210’866).
Marque opposante
La marque antérieure est enregistrée pour les produits des cl. 6, 7, 9 et 19. La marque attaquée est enregistrée pour du matériel informatique en classe 9 et des services de mise à disposition de logiciels non téléchargeables en classe 42. Les produits et services de la marque attaquée sont spécifiques aux systèmes de climatisation.
Cercle des destinataires et similarité des produits
Les produits de la classe 9 et les services de la classe 42 en cause ne sont pas des biens de consommation courante. Le TAF confirme qu’ils sont acquis par des professionnels et par le grand public avec un degré d’attention légèrement accru.
Le TAF confirme également la similarité entre le matériel informatique en classe 9 et les programmes informatiques non téléchargeables en classe 42. De jurisprudence constante, ces produits et services sont dans un rapport de complémentarité (cf. TAF B-681/2016 du 13.01.2018 – Facebook/StressBook).
Similarité des signes
Les deux signes concordent sur la terminaison «-omfy». Verbalement, ils ne se distinguent l’un de l’autre que par leur première lettre. Certes, le début des mots revêt une importance accrue. Le TAF rappelle cependant que les éléments concordants et divergents doivent être pondérés dans l’impression d’ensemble. Or, en l’occurrence, les différences dues à la lettre initiale et à la prononciation différente entre « c » et « s » s’effacent par rapport à la concordance sur la terminaison «-omfy». Les signes sont donc similaires.
Risque de confusion confirmé
Compte tenu de la force distinctive normale de la marque opposante reconnue par l’IPI et qui n’a pas été contestée par les parties, le TAF confirme que, dans l’impression d’ensemble, la marque attaquée ne se distingue pas suffisamment de la marque opposante. Le recours est ainsi rejeté.