TAF, arrêt B-1306/2021 du 1er février 2022 – motifs relatifs, risque de confusion admis, recours admis
Art. 3 al. 1 let. c LPM: Dans le domaine de la mobilité, la lettre «E» est une désignation générique indiquant que le produit en question est pourvu d’un moteur électrique. Cet élément ne permet donc pas de distinguer les marques opposées. Au contraire, la marque attaquée sera perçue comme une variation de la marque opposante, à savoir «la forme électronique/électronique de YT».
Le TAF admet le recours formé par la titulaire de la marque verbale antérieure «YT» (IR 1’421’879) contre la décision de l’IPI rejetant l’opposition contre l’enregistrement de la marque «EYT (fig).» (CH 746’536).
La marque opposante est enregistrée pour des bicyclettes et des produits y relatifs en classe 12. La marque attaquée est notamment enregistrée pour des véhicules à locomotion par terre, des bicyclettes et des motocyclettes et des produits y relatifs en classe 12.
Marque attaquée
L’IPI a rejeté l’opposition estimant que la seule concordance sur les lettres «YT» ne crée pas un risque de confusion, malgré l’identité des produits et la forte similarité des signes.
Attention du public cible et similarité des signes
Le TAF retient une attention accrue des destinataires pour les produits en cause. Il s’agit de produits relativement coûteux qu’on acquiert en vue d’un usage pour une longue durée. Ces produits font donc l’objet d’une plus grande attention que les produits de consommation courante.
La similarité est faible sur le plan typographique et sémantique. La marque postérieure attaquée reprend les deux dernières lettres «YT» de la marque antérieure et les complète par la lettre initiale «E» et un léger graphisme. Ni «YT» ni «EYT» n’ont de signification reconnue, de sorte que les deux marques doivent être considérées comme des désignations fantaisistes. Il y en revanche une forte similarité phonétique entre les signes.
Caractère descriptif de la lettre «E» pour les véhicules
Le TAF rappelle que ces dernières années, le marché de la mobilité a été marqué par le développement des véhicules électriques et que ces développements ont beaucoup attiré l’attention. Dans ce contexte, la lettre «E» est désormais couramment utilisée pour désigner des véhicules disposant d’un moteur électrique. Ainsi, dans le domaine de la mobilité, la lettre «E» est une désignation générique indiquant que le produit en question est pourvu d’un moteur électrique (p. ex. scooter ou trottinette électrique, vélo électrique, scooter électrique, etc.).
Risque de confusion admis
La marque opposante n’est pas descriptive des produits en cause et n’est pas particulièrement connue si bien qu’elle jouit d’une force distinctive normale.
Contrairement à l’avis de l’IPI, le TAF considère que le signe «EYT» se divise en «E-YT» sans autre effort de réflexion en raison de la signification de l’élément «E» en lien avec les produits considérés de la classe 12.
Cet élément a toutefois un sens descriptif, précisément en relation avec les véhicules revendiqués. En outre, le symbole de l’éclair sur la lettre «E» renforce encore le sens déjà descriptif de cette lettre et souligne le lien avec l’électricité. Cet élément ne permet donc pas de distinguer la marque postérieure de celle plus ancienne. Au contraire, la marque attaquée sera perçue comme une variation de la marque opposante, à savoir «la forme électronique/électronique de YT».
Ainsi, même si les produits concernés sont achetés avec une attention accrue des destinataires, le TAF admet au moins une confusion indirecte, à savoir que le public visé suppose derrière les signes comparés des rapports économiques qui n’existent pas en réalité, notamment en raison des concordances dans les éléments verbaux «YT»et au niveau phonétique. Le recours et l’opposition sont donc admis.
(TAF B-1306/2021 du 1er février 2022)