TAF, arrêt B-87/2020 du 26 avril 2021 – motifs relatifs, force distinctive réduite, absence de risque de confusion
Art. 3 al. 1 let. c LPM: Compte tenu de la faible force distinctive de la marque opposante, la seule coïncidence des deux marques sur l’élément graphique «e» ne suffit pas pour admettre un risque de confusion, même si les produits et services sont similaires ou identiques.
Le TAF rejette le recours formé par la titulaire de la marque opposante «e (fig.)» (IR 1’149’796) contre la décision de l’IPI refusant l’opposition contre la marque attaquée «pick e bike (fig.)» (CH 726’292).
Marque opposante
Cl.12 Véhicules.
Cl. 35 Services de concessions de véhicules.
Cl 36 Services de gestion de parcs de véhicules.
Cl 37 Services de réparation de véhicules; services de gestion de parcs de véhicules.
Cl 39 Services de location-vente et location de véhicules; services de réservation pour la location-vente et la location de véhicules.
Marque attaquée
Cl. 12 Véhicules ; appareils de locomotion par terre, air ou eau.
Cl. 35 Publicité ; gestion des affaires ; administration des affaires ; travail de bureau.
Cl. 39 Transport ; emballage et stockage de marchandises ; organisation de voyages.
Similarité des produits et services
Les parties et le TAF ne contestent pas la décision de l’IPI selon laquelle il existe une identité ou un degré élevé de similitude entre les produits et services en question.
Similarité des signes
Le TAF confirme une similarité distante entre les deux signes. Les deux signes se ressemblent visuellement et phonétiquement en cela qu’ils contiennent tous deux une lettre «e» formée d’un trait blanc, sur fond noir, qui se prolonge sur la partie gauche.
Sur le plan sémantique, la lettre «e» est une référence usuelle et descriptive à «électronique». Dans la marque attaquée, les termes «pick» et «bick» placés de part et d’autre de la lettre «e» n’en modifient pas la signification. Le signe se comprend comme «choisis un vélo» («pick a bick»). La lettre «e», à la place du déterminant «a», est comprise comme une référence à l’électronique ou à l’électrique.
Force distinctive
Les lettres et chiffres sont en principe soumis au besoin de libre disposition et ne peuvent pas être enregistrés comme marque, à moins qu’ils soient combinés à un graphisme distinctif.
En l’occurrence, la marque opposante est formée de la lettre «e» qui, en lien avec les produits et services revendiqués, a une signification descriptive dans le sens de véhicules électriques et services qui y sont liés. Elle jouit donc d’une force distinctive réduite.
Absence de risque de confusion
Compte tenu de la faible force distinctive de la marque opposante, la seule coïncidence des deux marques sur l’élément graphique «e» ne suffit pas pour admettre un risque de confusion, même si les produits et services sont similaires ou identiques. Les éléments supplémentaires de la marque attaquée modifient suffisamment l’impression d’ensemble afin d’éviter un risque de confusion.
Le recours est ainsi rejeté.