TAF, arrêt B-4612/2019 du 18 mars 2021 – motifs relatifs, absence de risque de confusion
Art. 3 al. 1 lit. c LPM : La reprise intégrale de la marque antérieure dans la marque attaquée ne crée pas un risque de confusion car l’élément repris «hana» est fusionné dans la nouvelle marque avec le terme «analytics» de telle manière qu’il perd son individualité.
Le TAF rejette le recours formé par la titulaire de la marque opposante «HANA» (CH 666’466) contre la décision de l’IPI rejetant l’opposition à l’encontre de la marque «Hanalytics (fig.)» (CH 725 359).
La marque «Hanalytics (fig.)» est enregistrée pour des produits en classe 9 (p.ex. programmes et logiciels informatiques) et des services en classe 42 (services entre autres en lien avec la conception et le développement de programmes et logiciels informatiques). La marque opposante «HANA» est enregistrée pour des produits informatiques spécialisés en classe 9 et des services en classes 35 (services comprenant entre autres la systématisation de données et d’informations dans des banques de données) et 42.
Cercles de consommateurs et similarité des produits et services
Les produits de la marque opposante revendiqués en classe 9 requièrent une attention élevée de la part des cercles de consommateurs concernés, en l’occurrence des professionnels spécialisés en analyse, en management ou en développement stratégique. Les services de la marque opposante des classes 35 et 42 s’adressent à un large public, mais toutefois aussi plus spécifiquement à un public professionnel. Une attention élevée peut être retenue pour ces services.
Le risque de confusion suppose entre autres que les marques opposées soient destinées à des produits ou services identiques ou similaires. Les produits de la classe 9 des marques en cause sont identiques ou présentent un degré élevé de similarité. Les services de la classe 42 de la marque attaquée peuvent être compris dans les services revendiqués de la marque opposante en classe 42 ou présentent un degré élevé de similarité avec les produits de la classe 9 de la marque opposante.
Similitude des signes et force distinctive
Débutant avec les mêmes quatre lettres HANA, les signes sous revue sont similaires selon le TAF.
Le signe «HANA» revêt plusieurs significations dont certaines ne sont pas très connues des cercles de consommateurs concernés (p.ex. plusieurs noms de lieux ou la fleur en japonais). La recourante fait valoir qu’« HANA » est avant tout comprise comme l’abréviation de High Performance Analytic Appliance. Si cette abréviation peut être connue des spécialistes en technologie de l’information, elle ne l’est pas des consommateurs moyens, lesquels constituent la grande partie du cercle des consommateurs concernés. Ainsi, le TAF retient que la marque opposante «HANA» est comprise principalement comme un mot sans signification concrète et, par conséquent, jouit d’une force distinctive normale.
Absence de risque de confusion et recours rejeté
Selon une jurisprudence constante, l’incorporation inchangée d’une marque antérieure dans une marque plus récente est en principe inadmissible du point de vue du risque de confusion si la marque antérieure n’est pas substantiellement modifiée. Toutefois, une reprise intégrale peut être admise lorsque l’élément repris est fusionné avec la nouvelle marque de telle manière qu’il perd son individualité ou revêt une signification différente, ou si la coïncidence porte sur un élément du domaine public.
Dans le cas d’espèce, bien que la marque attaquée « Hanalytics (fig.)» reprenne intégralement les quatre lettres de la marque antérieure «HANA», la différence de signification des signes constitue une exception au sens de la jurisprudence précitée.
En effet, contrairement à l’abréviation «HANA» (High Performance Analytic Appliance) dont la signification n’est probablement comprise que des spécialistes en technologie de l’information, le mot «analytics» est immédiatement reconnaissable et compris par le grand public. Par conséquent, le sens du mot «analytics» ou «analytique» retient l’attention du public concerné lequel verra simplement ce terme précédé de la lettre «H». Ainsi, le mot «HANA», fusionné au terme clairement reconnaissable «analytics» dans la marque attaquée, n’est qu’à peine perceptible et perd ainsi son individualité. Le TAF nie donc le risque de confusion et rejette le recours.