TAF, arrêt B-6307/2019 du 17 avril 2020 – motifs absolus, appartenance au domaine public
Art. 2 let. a LPM : En lien avec les services de traitement de surface (cl. 40), le signe «primeGear» se comprend dans le sens d’«équipement de première qualité» et décrit le moyen par lequel les services sont exécutés, à savoir à l’aide de matériel de première qualité.
Le TAF rejette le recours et confirme la décision de refus prononcée par l’IPI d’enregistrer le signe verbal «primeGear» (CH 81986/2018) pour des services de traitement et revêtement de surface d’outils et de composants de machines (cl. 40).
Le terme «gear» se traduit par «matériel/équipement». Le terme anglais «prime» signifie notamment «amorcer» et «excellent, de première qualité». Dans cette seconde signification, ce terme appartient au vocabulaire anglais de base et est considéré comme laudatif en lien avec tous les produits et services.
Le TAF estime que la construction du signe en cause, où «prime» est suivi de «gear», implique une prédominance de la signification laudative du terme «prime» par rapport à la signification «amorcer». Il est en effet grammaticalement correct qu’un adjectif précède un substantif. Une compréhension du signe basée sur le sens «amorcer» impliquerait que ce verbe soit utilisé au passif (par exemple «the gear had been primed»), ce qui ne ressort pas automatiquement du signe.
En définitive, en lien avec les services concernés, le signe se comprend dans le sens d’«équipement de première qualité». Le signe décrit ainsi le moyen par lequel le service est exécuté. Plus précisément, le revêtement ou le traitement des surfaces est effectué avec des équipements de première qualité, par exemple des outils de haute qualité. Cette compréhension du signe saute aux yeux, sans effort de réflexion. Le TAF confirme ainsi que signe est dénué de caractère distinctif.