TAF, arrêt B-5164/2017 du 7 août 2018 – motifs relatifs, risque de confusion
Art. 3 al. 1 LPM: le risque de confusion est exclu en l’espèce au motif que les signes ne coïncident que sur un élément laudatif « IMPERIAL ».
Le TAF rejette le recours déposé par la titulaire de la marque verbale « IMPERIAL (fig.) » (IR 191 596 – marque opposante) contre la décision de l’IPI refusant l’opposition contre la marque « TIERRA IMPERIAL » (IR 1’314’007).
Les deux marques sont enregistrées pour des produits identiques ou très similaire de la classe 33: la marque attaquée pour des boissons alcoolisées (à l’exception des bières) et la marque opposante pour des vins.
L’élément principal de la marque opposante (« IMPERIAL ») est entièrement repris dans la marque attaquée dans laquelle il représente également l’élément central. Cela conduit le TAF a reconnaître une similitude des signes.
Définissant la force distinctive de la marque opposante, le TAF examine le sens du terme « IMPERIAL ». Il constate que ce terme est laudatif et sera compris dans le sens de vins d’« excellente qualité » (voir également la jurisprudence König: TAF B-7801/2015 du 20 décembre 2017 « König (fig.)/H. koenig (fig).) Cet élément, central dans l’impression d’ensemble, ne confère pas de caractère distinctif au signe, si bien que la marque opposante ne jouit que d’un faible champ de protection.
Dès lors que les deux marques ne coïncident que sur l’élément laudatif « IMPERIAL », le risque de confusion est exclu par la présence de l’élément « TIERRA » dans la marque attaquée.
Un risque de confusion indirect est également nié par le TAF. Les consommateurs comprendront le signe attaqué comme formant un tout signifiant « terre impériale ». Ils ne détacheront pas du signe l’élément « IMPERIAL » et ainsi ne feront pas un rapprochement entre le signe attaqué et la titulaire de la marque opposante.
Le recours est donc rejeté et la décision de l’IPI confirmée.