Super Wochenende (fig.)

TAF, arrêt B-7663/2016 du 21 décembre 2017 – motifs abolus, domaine public, contenu thématique des produits de l’imprimerie

Art. 2 let. a LPM: un signe n’est pas automatiquement dénué de caractère distinctif dès lors qu’il peut constituer un renvoi à un contenu envisageable ou imaginable d’un produit de l’imprimerie. Au contraire, ce renvoi au contenu doit être suffisamment clair et défini et doit être reconnaissable sans effort particulier de réflexion. Tel est le cas en l’espèce.

CH 64701/2015; cl. 16: imprimés et des publications publicitaires.

Le TAF rejette le recours interjeté par Lidl Stiftung + Co. KG contre la décision de l’IPI refusant l’enregistrement du signe « Super Wochenende (fig.) » pour des imprimés et des publications publicitaires (classe 16).

Pour l’IPI, le signe se comprend dans le sens de « super week-end » et décrit le contenu thématique des produits revendiqués. Il mentionne à titre d’exemple des publications portant sur des propositions d’excursions ou des prévisions météorologiques. L’élément « super » est par ailleurs laudatif et, combiné avec un jour de semaine, est usuel pour décrire un événement particulier ayant lieu ce jour.

Le TAF commence par rappeler qu’en lien avec les produits des médias et de l’imprimerie dont l’achat est motivé par leur contenu thématique, les titres ne peuvent pas, sans autre, être considérés comme des signes distinctifs renvoyant à une provenance commerciale. Cependant, comme pratiquement toutes les notions peuvent décrire un contenu possible, on ne peut pas non plus fixer des exigences exagérément élevées relativement au caractère distinctif de ces signes. En conséquence, un tel signe n’est pas automatiquement dénué de caractère distinctif dès lors qu’il peut constituer un renvoi à un contenu envisageable ou imaginable. Au contraire, ce renvoi au contenu doit être suffisamment clair et défini. Il doit être reconnaissable sans effort particulier de réflexion. Si tel est le cas, le signe appartient au domaine public (consid. 2.5).

En l’occurrence, le TAF confirme que les destinataires des produits revendiqués, auxquels ils portent une attention moyenne à légère, comprendrons sans peine que les produits marqués du signe litigieux portent sur le thème d’un super week-end. On peut imaginer des imprimés comportant des informations relatives à des manifestations culturelles, sportives ou mondaines ayant lieu le week-end et lors desquelles le temps libre se passe agréablement. Viennent aussi à l’esprit des produits imprimés comportant un choix de destinations pour des excursions de week-end.

Le TAF suit également le raisonnement de l’IPI selon lequel la combinaison d’un jour de semaine avec l’adjectif « super » est d’usage courant dans la publicité, notamment lorsqu’il s’agit de mettre en avant des offres spéciales proposées à un jour particulier (par exemple « Super Samedi », « Super Deal dès le jeudi », …). Ainsi, en lien avec les publications publicitaires (classe 16), le signe renvoie clairement à des offres spéciales proposées le week-end.

Se fondant sur une jurisprudence constante, le TAF rappelle que le graphisme en forme d’étiquette, tel qu’il apparaît en l’espèce, ne confère pas de caractère distinctif au signe.

Le TAF confirme ainsi le caractère directement descriptif du signe en lien avec les produits revendiqués en classe 16 et rejette le recours.

(arrêt TAF B-7663/2016 du 21 décembre 2017)

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