TAF, arrêt B-362/2016 du 13 septembre 2017 – motifs relatifs, risque de confusion
Art. 3 LPM: lorsque la marque attaquée reprend l’élément distinctif de la marque opposante, un risque de confusion doit être en principe admis. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque les autres éléments de la marque attaquée font que l’élément commun aux marques a une autre signification dans la marque attaquée.
Le TAF a fait droit au recours formé par la titulaire de la marque attaquée « ALEJANDRO FERNANDEZ, ESPERANZA » (CH 665 640) contre la décision de l’IPI qui avait admis l’opposition fondée sur la marque « DÕNA ESPERANZA » (CH 450 249).
Les deux marques en cause sont enregistrées pour des vins (classe 33).
L’IPI avait admis un risque de confusion sur la base de l’identité des produits et de la reprise à l’identique de l’élément « ESPERANZA ».
Identité des produits et similarité des signes
L’identité des produits n’était pas contestée.
Concernant la similarité, le TAF constate que les deux marques sont écrites en espagnol et coïncident sur l’élément « ESPERANZA ». Malgré une différence importante au niveau sonore et sur la longueur des autres éléments, le TAF considère néanmoins que ces deux marques sont similaires dans leur apparence écrite.
Le terme espagnol « esperanza », qui signifie « espérance », n’appartient pas à une langue nationale. Il est toutefois suffisamment proche du mot français et du terme italien « speranza » pour être sans peine compris, au moins des consommateurs parlant ces langues. « Esperanza » est également un prénom.
Le terme « Doña », proche du terme italien « Donna », est compris comme « Madame », si bien que la marque opposante sera comprise dans le sens de « Madame Esperanza ». Cette signification apparaît fantaisiste en lien avec les produits revendiqués.
La marque attaquée est composée d’un nom espagnol « ALEJANDRO FERNANDEZ » séparé par une virgule de l’élément « ESPERANZA ». A cause de la présence d’une virgule, le signe sera compris comme formé de deux parties séparées. En raison de l’absence de l’élément « Doña », aucune signification particulière ne ressort du terme « ESPERANZA ». En définitive, la signification de la marque attaquée est également fantaisiste en lien avec les produits considérés.
La signification des deux signes ne coïncident donc pas. Toutefois en raison de la présence, à la fin des deux signes, de l’élément « ESPERANZA », une similarité dans l’impression d’ensemble est admise par le TAF.
Risque de confusion nié
Se fondant sur l’absence de signification descriptive du signe « DÕNA ESPERANZA », le TAF retient une force distinctive normale de la marque opposante.
Malgré l’identité des produits et la similarité des signes, le TAF soulève que les deux marques ont des différences importantes au niveau sonore et sémantique. Il revient sur le caractère uniforme de la marque opposante, dans laquelle l’élément « ESPERANZA » renvoie clairement à un prénom féminin.
La marque attaqué est en revanche scindée en deux parties et l’élément commun au deux signes est ici précédé d’un nom masculin « ALEJANDRO FERNANDEZ ». Cet élément, placé au début du signe, constitue le noyau de la marque attaquée. Il diffère significativement de celui de la marque opposante. Malgré la présence de l’élément commun « ESPERANZA », les destinataires ne verront ainsi pas dans la marque attaquée un renvoi à la marque opposante.
Le TAF se réfère à sa décision dans l’affaire «Jean Leon / Don Leon» dans laquelle il avait également nié un risque de confusion malgré l’identité des produits et l’identité de l’élément placé à la fin des signes opposés.
Le risque de confusion est ainsi nié et le recours admis.