TF, arrêt 4A_253/2024 du 2 septembre 2024 – motifs absolus, appartenance au domaine public, recours rejeté
Art. 2 let. a LPM: En allemand, les termes formés avec le suffixe « -haus » sont extrêmement fréquents et désignent souvent des commerces spécialisés (« Warenhaus », « Autohaus », « Modehaus », etc.). Dans cette logique linguistique, « SAMTHUS » sera compris comme une « maison du velours », c’est-à-dire comme un magasin ou un fournisseur spécialisé dans les produits en velours. Le signe relève ainsi du domaine public pour la plupart des produits des classes 20, 21 et 24.
La société recourante avait sollicité l’enregistrement du signe verbal « SAMTHUS » (CH 04529/2022) pour de nombreux produits des classes 20, 21 et 24, notamment des meubles, matelas, coussins, textiles, linge de maison, brosses et accessoires ménagers. L’IPI avait admis l’enregistrement pour une partie des produits, mais refusé celui-ci pour différents meubles, textiles et articles liés à l’ameublement et à la literie, au motif que le signe était descriptif. Le Tribunal administratif fédéral avait confirmé ce refus (B-5883/2023).
Le Tribunal fédéral considère que le public germanophone identifiera dans le signe litigieux les éléments « Samt » et « Hus ». Le premier désigne le velours, matériau couramment utilisé dans les secteurs du mobilier et des textiles ; le second sera compris comme une variante dialectale suisse allemande de « Haus ».
Selon le Tribunal fédéral, les termes formés avec le suffixe « -haus » sont extrêmement fréquents en allemand et servent souvent à désigner des commerces spécialisés (« Warenhaus », « Autohaus », « Modehaus », etc.). Compte tenu de cet usage courant, le public pertinent ne percevra pas « SAMTHUS » comme un terme fantaisiste, mais comme la désignation d’une entreprise active dans le domaine des produits en velours.
Le Tribunal fédéral souligne également que les produits revendiqués des classes 20 et 24 sont précisément des articles susceptibles d’être fabriqués en velours ou liés à ce matériau, notamment les meubles rembourrés, coussins, textiles de maison ou accessoires décoratifs. Pour les brosses et certains articles ménagers de la classe 21, il relève qu’ils peuvent servir à l’entretien de produits en velours. Le signe présente ainsi un rapport descriptif suffisamment direct avec les produits concernés.
Le recours est dès lors rejeté.