TAF, arrêt B-3239/2021 du 16 mars 2022 – motifs relatifs, absence de risque de confusion, recours admis
Art. 3 al. 1 lit. c LPM : La marque attaquée se distingue nettement de la marque opposante à tous les niveaux. Même si les premières syllabes «sto» coïncident, les différences sont clairement perceptibles dans l’impression d’ensemble. Il n’y a donc pas de risque de confusion direct ou indirect.
Le TAF admet le recours formé par la titulaire de la marque attaquée «STOA» (CH 754 162) contre la décision de l’IPI admettant l’opposition basée sur la marque opposante antérieure «STOPLANER» (IR 1’419’807).
La marque opposante est enregistrée pour des services de gestion de projets dans le domaine de la construction en classe 37 et pour la conception, le développement et la maintenance de programmes et logiciels informatiques en classe 42. La marque attaquée est notamment enregistrée pour des services en classes précitées.
Cercle des destinataires et similarité des services
Le TAF retient une attention accrue des destinataires pour les services en cause. Il s’agit de services dans le domaine de la construction, de l’architecture et du design qui s’adressent, d’une part, aux professionnels tels que les architectes, les entreprises d’ingénierie et de construction, mais également aux consommateurs finaux. Les services des classes 37 et 42 ne couvrent pas des besoins quotidiens. La majorité des destinataires accordera une attention particulière au choix du service.
Les services en cause sont identiques ou fortement similaires.
Aucune similitude des signes
Le TAF ne retient aucune similitude des signes en cause, ni sur le plan phonétique, ni sur le plan sémantique, ou tout au plus une similitude lointaine sur le plan typographique.
Sur le plan sémantique, l’élément «planner» fait partie du vocabulaire anglais, très proche du mot allemand ou français «Plan/plan» et est donc compris par l’acheteur suisse moyen. Une segmentation en «sto» et «planner» semble donc évidente.
En revanche, une division intellectuelle en «sto» et «a» n’est pas évidente dans le cas de la marque attaquée. Le terme «stoa», en tant que mot étranger signifiant «portique orné d’images dans l’Athènes antique» ou «école philosophique grecque» ne sera probablement pas compris par l’acheteur moyen.
Il existe ainsi des différences de sens entre les signes sous revue : STO-PLANER formé de deux éléments, dont l’un a une signification pour les acheteurs moyens, par rapport à STOA, qui est perçu comme un mot sans signification reconnaissable.
Absence de risque de confusion
S’agissant de la force distinctive de la marque opposante, l’IPI avait estimé que l’élément «planner» éveille dans l’esprit du public des notions de qualité du prestataire de services dans le sens où celui-ci planifie (bien) ses services.
Le TAF ne retient cet argument qu’en partie, car tous les services revendiqués ne comprennent pas un travail de planification individuel pour le client. Ainsi, en lien avec le service de mise à disposition d’informations (en ligne) en matière de construction de bâtiments, par exemple, l’élément «planner» n’est pas directement descriptif, comme l’avait argumenté la recourante dans la procédure de première instance. Par conséquent, la force distinctive de l’élément «planner» est légèrement réduite en lien avec certains services et normale avec d’autres.
Même si les marques commencent de la même manière, la différence dans les terminaisons «-a» et «-planner» est telle qu’elles apparaissent très différentes dans l’impression d’ensemble. En aucun cas l’élément «planner» – même s’il est descriptif pour certains services des classes 37 et 42 – ne peut être simplement ignoré. La marque attaquée STOA est reconnue comme un signe propre et indépendant de la marque antérieure. La concordance dans le début du mot semble plutôt fortuite et ne doit pas être qualifiée de reprise de l’élément «sto» de la marque opposante.
Le recours est donc admis.