TAF, arrêt B-3745/2020 du 3 août 2021– motifs absolus, pas d’appartenance au domaine public
Art. 2 let. a LPM: Le fait que la marque évoque des associations ou contient des allusions qui ne se rapportent que de loin aux produits ou aux services ne suffit pas à en faire une indication descriptive des propriétés de ces derniers. L’association mentale avec les produits ou services doit être telle que le caractère descriptif de la marque puisse être reconnu sans effort particulier d’imagination par une partie significative des destinataires suisses de la marque.
Le TAF admet le recours formé contre le refus de l’IPI d’enregistrer le signe «STELLAR» (IR 1’352’215) pour des prothèses auditives à usage médical et leurs parties (cl. 10).
Milieux intéressés
Le TAF détermine tout d’abord le public concerné.
Les biens et services commercialisés à la fois auprès des professionnels et des consommateurs finaux doivent être évalués davantage du point de vue des utilisateurs finaux, moins expérimentés sur le marché et plus nombreux.
Dans le cas présent, le public concerné est principalement constitué du public malentendant.
Compréhension du signe
Le mot STELLAR est dérivé du latin «stella», qui signifie «étoile». Il est également courant comme prénom féminin. L’adjectif allemand «stellar», dérivé du latin tardif «stellaris», est un terme astronomique. Il est compris comme «concernant les étoiles fixes et les systèmes stellaires». Le français et l’italien possèdent des termes formés à partir de la même racine «stell-», à savoir les adjectifs «stellaire» (français) et «stellare» (italien), dont le sens premier est identique à celui de l’allemand. En anglais, bien que «stellaire» soit également utilisé dans le langage courant pour «grandiose» ou «phénoménal», le sens premier du mot fait également référence à la relation spatiale des étoiles.
Malgré les références sémantiques du signe à l’espace et à l’astronomie qui pourraient renvoyer, comme le soutient l’IPI, à un sens se rapportant à la qualité des marchandises, le TAF conclut que «stellaire» désigne en allemand un terme exclusivement astronomique. Contrairement, par exemple, à «galactique», un plus grand effort de réflexion serait nécessaire pour associer au signe STELLAR un sens laudatif ou relatif à la qualité des marchandises.
Pas de caractère descriptif du signe – enregistrement admis
«Stellaire» n’a pas de signification technique apparente pour les appareils auditifs. Pour les acheteurs, à savoir le public malentendant, il n’y a donc pas de sens publicitaire évident en relation avec les prothèses auditives à usage médical et leurs parties revendiquées.
Selon la jurisprudence, il suffit que le caractère laudatif soit établi par rapport à l’une des trois langues nationales. Dans le cas des appareils auditifs et des accessoires d’appareils auditifs, la référence cosmique en rapport avec les performances auditives et les ondes sonores semble fantaisiste et le sens laudatif du mot est donc relayé au mieux en arrière-plan. Comme le mot existe en allemand et qu’il est compris en français et en italien, il semble douteux que les acheteurs traduisent également le signe en anglais et qu’il connaisse le sens familier du mot anglais «stellar» pour «grandiose» ou «phénoménal», de sorte qu’il serait même reconnu avec l’effort de pensée correspondant comme une suggestion à caractère laudatif en rapport avec des appareils auditifs.
En conclusion, STELLAR n’est pas laudatif et n’est donc pas descriptif des produits revendiqués. Le TAF admet dès lors le recours et ordonne à l’instance inférieure d’enregistrer le signe pour tous les produits revendiqués.