TAF, arrêt B-2420/2020 du 15 juin 2021 – motifs relatifs, similarité des services, risque de confusion admis
Art. 3 al. 1 let. c LPM: Il existe une présomption que les services de restauration et l’hébergement temporaire (cl. 43) soient similaires aux services d’éducation, formation, divertissement et activités sportives et culturelles (cl. 41). En effet, il est courant que les hôtels élargissent leur offre en proposant des cours de sport ainsi que des formations connexes ou, dans le domaine culturel, l’organisation d’expositions, de concerts et des spectacles.
Art. 3 al. 1 let. c LPM: Les éléments additionnels dans la marque attaquée ont un caractère distinctif faible et ne font pas perdre son individualité au terme repris «TISSOT».
Le TAF rejette le recours formé par la titulaire de la marque attaquée «SHOPPING LOISIRS – Bienne -TISSOT ARENA (fig.)» (CH 727 119) contre la décision de l’IPI admettant partiellement l’opposition basée sur la marque verbale «TISSOT» (CH 408’331).
Marque attaquée
La marque opposante «TISSOT» est enregistrée pour des produits et services des classes 1 à 42.
La marque attaquée a été enregistrée pour des produits en classes 5, 16 et 22 et des services en classe 35, 36, 41 43. L’opposition a été admise pour tous ces produits et services sauf ceux de la classe 5. En lien avec les produits de la classe 5, la titulaire n’a pas rendu vraisemblable l’usage de sa marque. L’IPI a estimé que les produits de la classe 5 de la marque attaquée n’étaient pas similaires aux produits revendiqués dans les autres classes par la marque opposante. Il a donc rejeté l’opposition en lien avec les produits de la classe 5.
Similarité des services
La titulaire de la marque opposante n’a pas rendu vraisemblable l’usage de sa marque en lien avec les services de la classe 36. Le TAF confirme toutefois qu’il y a similarité entre les services d’assurances, affaires financières, affaires immobilières revendiqués par la marque attaquée en classe 36 et la gestion des affaires commerciales et administration commerciale revendiqués en classe 35 par la marque opposante.
Le TAF confirme également la similarité entre les services de restauration et l’hébergement temporaire revendiqués par la marque attaquée en classe 43 et les services d’éducation, formation, divertissement et activités sportives et culturelles revendiqués par la marque opposante en classe 41. En effet, il est courant que les hôtels élargissent leur offre en proposant des cours de sport ainsi que des formations connexes ou, dans le domaine culturel, l’organisation d’expositions, de concerts et des spectacles.
Similarité des signes et risque de confusion
Les marques opposées sont faiblement similaires dans la mesure où elles ne coïncident que sur l’élément «TISSOT». Ce terme est compris comme un nom de famille. Il n’est pas descriptif en lien avec les produits et services revendiqués si bien qu’une force distinctive normale peut être retenue.
Certes l’élément «TISSOT» repris dans la marque attaquée est entouré d’autres éléments. Toutefois, ces autres éléments ont un caractère distinctif faible. Les éléments «SHOPPING», «FACHMARKT» et «LOISIRS» ainsi que le caddie sont banals et renvoient à l’idée d’un centre commercial. Les désignations géographiques «Bienne/Biel» sont perçu comme la localisation du centre en question. Tous ces éléments additionnels ne font pas perdre son individualité au terme repris «TISSOT».
Dans la marque attaquée, le terme «TISSOT» est suivi de «ARENA». «TISSOT ARENA» est compris comme un centre commercial, sportif ou de loisir appartenant ou lié à la famille Tissot. La signification de l’élément repris «TISSOT» n’est pas modifiée. En définitive, même s’il existe des différences graphiques entre les deux signes, on ne saurait exclure un risque de confusion direct. La marque attaquée sera perçue comme appartenant à la marque opposante. Il existe bien un risque de fausse représentation. Le recours est rejeté.