TAF, arrêt B-3792/2022 du 28 février 2024 – motifs relatifs, absence de risque de confusion, recours admis
Art. 3 al. 1 let. c LPM – La présence d’un sens clair et dominant pour la marque antérieure «WEST», contrastant avec l’absence de signification de «ZEST», associée aux conditions particulières de vente des produits en cause, suffit à exclure un risque de confusion entre les marques «ZEST» et «WEST», en dépit de leur forte similarité phonétique et visuelle.
La marque «ZEST» (CH 772’440), enregistrée en classe 34 pour différents produits du tabac, est attaquée par la titulaire de la marque antérieure «WEST» (IR 621’660), enregistrée pour des «cigarettes avec filtre». L’IPI admet le risque de confusion et annule l’enregistrement de la marque «ZEST». Sa titulaire, la British American Tobacco, forme un recours contre cette décision et obtient gain de cause.
Les produits en question (cigarettes, tabac, accessoires) sont identiques ou similaires. Le public pertinent comprend les fumeurs et les détaillants, qui font preuve d’une attention moyenne pour ce type de produits.
Similarité des signes
Les marques «WEST» et «ZEST» sont des mots courts, avec une longueur, un rythme et une structure similaires. Elles ne diffèrent que par leur première lettre. La forte similarité phonétique et visuelle reconnue par l’instance précédente est confirmée par le TAF.
Le terme «WEST» a une signification claire et largement comprise, tant en allemand qu’en anglais («ouest»). À l’inverse, «ZEST», qui peut avoir différentes significations en anglais (entre autres «zèle», «joie», «plaisir», «enthousiasme», «attrait», «piquant» ou «zeste»), n’appartient pas au vocabulaire de base. La référence à «zeste» en français est considérée par le TAF comme trop indirecte. Les milieux concernés perçoivent donc la marque «ZEST» dans toutes les régions linguistiques de la Suisse comme un signe fantaisiste, sans signification.
Application de la jurisprudence «BOSS/BOKS»
Le TAF applique ici la jurisprudence «BOSS/BOKS» (ATF 121 III 377), selon laquelle une différence sémantique forte peut compenser une similarité visuelle ou sonore. Dans ce cas, la marque «BOSS» possédait un sens fortement évocateur de supériorité, clairement perçu par le public. Ce sens permettait de distinguer la marque «BOKS», malgré les ressemblances phonétiques et graphiques.
Le TAF relève qu’un raisonnement similaire s’applique ici : la marque «WEST» présente un sens marquant qui s’impose immédiatement à la mémoire auditive et visuelle du consommateur. Cela contraste avec le caractère fantaisiste de «ZEST» et réduit de manière significative le risque de confusion, sans toutefois l’effacer complètement.
Conditions de vente et perception du public
Le Tribunal prend également en compte les conditions spécifiques de commercialisation des produits du tabac, qui influencent la perception et le risque de confusion entre les marques. En Suisse, ces produits sont majoritairement vendus au comptoir, sur demande explicite, et non en libre-service. Le consommateur est donc confronté directement au vendeur, ce qui implique généralement une vérification visuelle ou orale de la marque souhaitée.
Cela signifie que la marque est prononcée ou entendue de manière distincte lors de l’achat, ce qui réduit le risque de confusion auditive. De plus, les produits sont souvent placés derrière un comptoir ou dans des tiroirs, nécessitant une communication précise entre le client et le vendeur. Dans ce contexte, les différences même subtiles – comme le contraste sémantique entre «WEST» et «ZEST» – deviennent plus significatives.
Conclusion
En tenant compte de toutes ces circonstances, le faible écart entre les signes suffit à les distinguer et exclut tout risque de confusion, y compris indirect. Le TAF admet donc le recours, annule la décision de l’IPI et rejette l’opposition.