TAF, arrêt B-1776/2023 du 19 février 2024 – motifs absolus, appartenance au domaine public, recours rejeté
Art. 2 let. a LPM: Le signe «ID NOW» est compris comme signifiant «identification immédiate» et est perçu par les professionnels de la santé comme une désignation directement descriptive de la fonction et de l’objectif des appareils médicaux en classe 10. Il est ainsi dépourvu de caractère distinctif en lien avec ces produits.
Le TF rejette le recours et confirme la décision de refus d’enregistrer le signe «ID NOW» (CH 76193/2018) en tant que marque pour les «appareils médicaux et de laboratoire» (classe 10).
L’IPI a considéré que ce signe serait perçu par le public pertinent comme une désignation descriptive de la fonctionnalité et de l’objectif des produits. Le terme «NOW» était considéré comme une expression publicitaire mettant en avant la rapidité.
Signification du signe
En anglais, «NOW» signifie «maintenant», tandis que «ID» est couramment compris comme «identification». Ainsi, le signe peut être interprété comme «identification immédiate».
Compréhension par le public cible
Les parties s’accordent sur le fait que les «appareils médicaux» de la classe 10 s’adressent aux professionnels de la santé. Ces derniers étant des experts dans leur domaine et achetant ces produits rarement, leur niveau d’attention est considéré comme élevé.
Dans ce domaine, le terme «identification» est couramment employé pour décrire la détection de bactéries et de virus. De nombreux produits médicaux utilisent déjà «ID» dans leur désignation pour indiquer cette fonction. De plus, la recourante elle-même met en avant la rapidité de diagnostic de son produit «ID NOW COVID», ce qui confirme que l’expression est perçue comme une indication directe de la finalité du dispositif.
Bien que la recourante ait présenté plusieurs documents indiquant que «ID» pouvait avoir différentes significations, ces éléments ne permettent pas de démontrer que le public pertinent attribuerait une signification différente à «ID NOW» en lien avec les produits en cause.
Le signe est donc compris comme une description immédiate de la fonction du produit et non comme un élément distinctif. Le TAF rejette ainsi le recours et confirme l’appartenance au domaine public du signe «ID NOW» pour les appareils médicaux et de laboratoire revendiquées en classe 10.