TAF, arrêt B-8069/2016 du 20 mars 2018 – motifs absolus, indication de provenance, risque de tromperie
Art. 47 al. 2 LPM: Dans la mesure où l’anglais est une langue dominante dans le domaine médical, les professionnels de la médecine et les patients percevront le signe « FLAME » dans son acception anglaise et non comme une indication de provenance renvoyant à la Flandre.
Le TAF a admis le recours formé Novartis SA contre la décision de l’IPI refusant l’enregistrement du signe « FLAME ».
L’IPI avait considéré que ce signe constituait une indication de provenance indirecte dans le sens de « habitants de la région belge de Flandre ».
La protection de ce signe était revendiquée en lien avec de la mise à disposition d’informations médicales, y compris de résultats d’études cliniques, à des médecins et des patients en relation avec des pathologies et affections des voies respiratoires (cl. 44).
Examinant les destinataires des services à prendre en considération, le TAF juge que le consommateur moyen n’était pas concerné par ces services. Il considère que le segment de phrase « y compris de résultats d’études cliniques » ne vise qu’à préciser le type d’informations médicales possibles; toutes ces informations étant quoi qu’il en soit limité aux pathologies et affections affectants les voies respiratoires. Le TAF en déduit que les destinataires de ces services sont des spécialistes, à savoir les médecins et les patients concernés par ce type de pathologies.
Le TAF retient, avec l’IPI, que le terme « FLAME » signifie en anglais, d’une part, « flamme » et en allemand, d’autre part, « Flame », se traduit par « flamand », à savoir l’habitant de la Flandre.
En raison de la dominance de l’anglais dans le domaine de la recherche médicale, le TAF considère que les médecins et les patients atteints de pathologies des poumons percevraient le signe « FLAME » en tant que terme du vocabulaire anglais, à savoir dans le sens de « flamme » et non dans le sens de « flamand ». Pour le TAF, le signe ne crée donc, dans le cas concret, aucune attente quant à la provenance des services en cause.
L’IPI avait, pour sa part, fait une autre lecture de la liste des produits, en considérant que les services visaient la transmission de toute information médicale, y compris des résultats d’études dans le domaine des pathologies pulmonaires. Selon lui, le consommateur moyen était donc en premier lieu visé, puisque les informations ainsi délivrées pouvaient être des plus banales. L’IPI avait donc estimé que le consommateur moyen germanophone pouvait percevoir le signe dans son sens géographique (flamand), dès lors que, conformément à ses directives (Directives IPI, Berne 2017, Partie 5, ch. 8.4.1), aucun autre élément ne permettait de rendre le sens non-géographique manifeste et prédominant.