like (fig.) / (fig.) « pouce levé »

TAF, arrêt B-1080/2024 du 25 juin 2024 – motifs relatifs, absence de risque de confusion

Art. 3 al. 1 let. c LPM: La représentation d’un pouce levé est un symbole largement utilisé pour exprimer l’approbation, surtout dans le contexte des réseaux sociaux en ligne. Ce motif transmet une signification élémentaire et possède, de ce fait, une force distinctive intrinsèquement faible.

Le TAF rejette le recours de la titulaire de la marque opposante «Like (fig.)» (CH 631’716) contre la décision de l’IPI ayant refusé son opposition à l’encontre de la marque figurative «(fig.) pouce levé» (CH 795’892).

Les deux marques sont enregistrées pour des services de mise en relation sociale et services de réseaux et de rencontre (classe 45). Le TAF estime que ces prestations s’adressent à un large public dont le degré d’attention est réduit.

Force distinctive de la marque antérieure

Le geste du «pouce levé» est un symbole largement utilisé pour exprimer l’approbation, surtout dans le contexte des réseaux sociaux en ligne. Ce motif transmet une signification élémentaire et possède, de ce fait, une force distinctive intrinsèquement faible.

Tout comme le geste du pouce levé, le mot «Like» est utilisé pour exprimer un assentiment. Ce type de bouton (« Like-button ») est omniprésent sur les plateformes sociales comme Facebook, TikTok ou LinkedIn. L’encadrement graphique de la marque est lui aussi d’une forme très simple. Au final, la marque opposante résulte donc d’une combinaison banale d’éléments communs. Sa force distinctive est donc jugée faible.

Risque de confusion

Les deux marques présentent l’image une main fermée avec le pouce levé. La marque ne protège toutefois pas une simple idée (en l’occurrence celle de l’approbation), mais sa représentation concrète. En l’occurrence, il y a des différences dans la manière dont le poignet est représenté. De plus, la marque postérieure ne contient pas le mot «Like», ce qui contribue à la différencier de la marque antérieure. Enfin, la marque contestée contient en plus un élément original – un bouc – qui n’est ni descriptif ni usuel. Cela lui confère une certaine originalité par rapport au signe antérieur.

Même si les deux marques partagent l’image d’une main levée avec le pouce, les différences dans l’impression d’ensemble sont significatives. Ainsi, malgré l’attention limitée des consommateurs pour ces services, ceux- peuvent facilement distinguer les deux marques et ne risque donc pas de les confondre, ni directement, ni indirectement.
Le recours est rejeté.

(TAF arrêt B-1080/2024 du 25 juin 2024)