TAF, arrêt B-6639/2023 du 22 mai 2024 – motifs relatifs, risque de confusion, force distinctive réduite, recours rejeté
Art. 3 al. 1 let. c LPM – Les termes «Traum» et «Trauma», communs aux deux signes en cause, relèvent du domaine public en lien avec les produits médicaux visés. Malgré la similarité des produits et une certaine ressemblance visuelle et phonétique, l’attention accrue du public concerné pour les médicaments spécialisés et les différences entre les signes suffisent à exclure un risque de confusion.
Contre l’enregistrement de la marque suisse n° 704’186 «TRAUMAGEL» en classe 5 pour des préparations médicales destinées au traitement des plaies et à l’arrêt du saignement, la titulaire de l’enregistrement international antérieur n° 322’617 «TRAUMEEL», enregistré pour des médicaments (classe 5), a formé opposition.
L’intimée, titulaire de la marque attaquée, a soulevé l’exception de non-usage de la marque opposante. L’IPI a reconnu l’usage partiel de la marque antérieure pour les médicaments destinés au traitement de blessures sportives. Il a toutefois rejeté l’opposition, estimant qu’en dépit de la similarité des produits et d’une certaine ressemblance des signes, le risque de confusion devait être écarté en raison du caractère descriptif commun des éléments «Traum» et «Trauma» et de l’attention accrue du public pour ces produits médicaux spécialisés.
Public pertinent et niveau d’attention
Les produits en cause s’adressent tant aux professionnels de la santé qu’au grand public. Compte tenu de leur nature médicale, ces produits font l’objet d’une attention accrue de la part des consommateurs (TAF B-4714/2020 – Dolocyl/Dolocan; B-4511/2012 – Drossara/Drosiola).
Similarité des produits
Le Tribunal relève que les préparations pharmaceutiques – indépendamment de leur domaine d’indication, de leur forme galénique ou de leur éventuelle prescription obligatoire – sont considérées comme similaires dès lors qu’elles présentent des concordances au niveau des circuits de distribution, des sites de production, du savoir-faire technique requis et de leur destination médicale (TAF B-5404/2021 « Vifor/Vitop » ; B-2636/2015 « Axotide/Acofide » ; B-1760/2012 « Zurcal/Zorcala »).
En revanche, il précise que les préparations pharmaceutiques et les pansements ou matériaux de bandage ne sont que faiblement similaires, dès lors que ces derniers ne contiennent pas de principes actifs et ne visent pas directement le traitement ou la prévention des maladies, mais la couverture des plaies. Ils ne sont en général pas fabriqués exclusivement par des entreprises pharmaceutiques ni à l’aide des mêmes technologies que les produits médicamenteux.
Dans le cas d’espèce, les produits revendiqués par la marque attaquée — bien qu’ils relèvent partiellement des dispositifs médicaux — présentent néanmoins une finalité thérapeutique voisine et mobilisent un savoir-faire technique similaire à celui des produits couverts par la marque d’opposition. Les deux catégories de produits s’adressent en outre aux mêmes cercles de consommateurs et empruntent des circuits de distribution comparables. La similarité des produits est ainsi confirmée.
Force distinctive de la marque antérieure
La marque «TRAUMEEL» présente une force distinctive réduite en lien avec les produits médicaux concernés, dès lors que l’élément «Traum» est perçu comme descriptif du domaine des blessures et traumatismes. Aucun élément ne permet de retenir une force distinctive accrue ou une notoriété particulière.
Risque de confusion
Les signes en présence comportent une partie commune, respectivement «Traum-» et «Trauma-», qui signifie blessure, traumatisme. Cette coïncidence porte toutefois sur des éléments faibles du point de vue distinctif, car directement descriptifs des indications visées. Les différences, en particulier la terminaison distincte des deux marques (« -eel » versus « -gel »), suffisent à distinguer les signes dans la mémoire des consommateurs.
En présence de produits similaires et de signes partageant un élément descriptif commun, l’attention accrue du public pertinent ainsi que les différences existant entre les signes permettent d’écarter tout risque de confusion. Le TAF confirme ainsi l’analyse de l’IPI et rejette le recours.