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Catégorie : mai 2024

Cannamed / Swiss CannaMed (fig.)

Nicolas GuyotLeave a comment 77 views

Résumé de l’arrêt TAF B-3923/2023 du 28 mai 2024 – motifs relatifs, défaut d’usage durant la procédure de recours non examiné, faible force distinctive, risque de confusion nié, recours admis

Art. 12 LPM ; art. 22 al. 3 OPM : L’invocation du non-usage avant l’expiration du délai de carence ne peut être examinée en procédure de recours que si ladite période est échue au moment de la décision de première instance.

Art. 3 al. 1 let. c LPM: En lien avec les produits et services concernés, le public perçoit «Canna» comme une troncation de «Cannabis», de sorte que la marque «CANNAMED» est immédiatement comprise comme désignant du cannabis médical. Il en résulte une force distinctive très faible de la marque antérieure. Pour cette raison, le risque de confusion est nié, malgré la forte similarité des signes, des produits identiques ou similaires et des éléments additionnels très peu distinctifs de la marque attaquée.

Traumeel / Traumagel

Nicolas GuyotLeave a comment 58 views

Résumé de l’arrêt TAF B-6639/2023 du 22 mai 2024 – motifs relatifs, risque de confusion, force distinctive réduite, recours rejeté

Art. 3 al. 1 let. c LPM – Les termes «Traum» et «Trauma», communs aux deux signes en cause, relèvent du domaine public en lien avec les produits médicaux visés. Malgré la similarité des produits et une certaine ressemblance visuelle et phonétique, l’attention accrue du public concerné pour les médicaments spécialisés et les différences entre les signes suffisent à exclure un risque de confusion.

« Inhalateur » [marque tridimensionnelle]

Nicolas GuyotLeave a comment 95 views

Résumé de l’arrêt TAF B-459/2023 du 22 mai 2024 – motifs absolus, marque tridimensionnelle banale, appartenance au domaine public confirmée, recours rejeté

Art. 2 let. a LPM : La diversité des formes dans le segment des inhalateurs médicaux (cl. 10) et des dispositifs combinés contenant à la fois la substance active et un moyen d’administration est grande. Dans ces circonstances, il est difficile de créer une forme distinctive. La marque en cause sera perçue comme une variante esthétique ou fonctionnelle d’un inhalateur, laquelle relève du domaine public.