TAF, arrêt B-2150/2019 du 8 octobre 2019 – motifs absolus, indication de provenance, risque de tromperie admis
Art. 2 let. c LPM: Bien que l’expression «See you in» n’adresse pas directement la provenance des produits, dans l’impression d’ensemble et en lien avec des produits appartenant au monde de la mode, le terme «PARIS» constitue une indication de provenance.
Le TAF confirme la décision de l’IPI refusant d’étendre la protection à la Suisse de l’enregistrement international «esmara see you IN PARIS (fig.)» (IR 1’328’088).
Le signe est enregistré pour des articles de bijouterie (cl. 14), des sacs et parapluies (cl. 18) ainsi que divers types de vêtements (cl. 25).
Le terme «PARIS», combiné à une reproduction de la Tour Eiffel, fait incontestablement un renvoi à la capitale française.
L’expression «See you in» est utilisée pour signifier qu’on reverra une personne à un endroit donné. Combinée au terme « Paris », elle n’indique certes pas directement la provenance des produits. Cela ne suffit néanmoins pas écarter toute attente quant à la provenance parisienne des produits revendiqués.
Cette attente est d’autant plus présente que la ville de Paris entretient un rapport effectif et étroit avec le monde de la mode (TAF B-7230/2015 – COSMOPARIS) auquel les produits considérés appartiennent.
Le TAF estime par ailleurs que la formule «See you in» est relativement courante et que, par conséquent, l’attention des destinataires s’orientera principalement sur le terme «PARIS».
L’élément fantaisiste «esmara» enfin, pourtant marquant dans l’impression d’ensemble, ne permet pas d’éliminer l’attente quant à la provenance créé par le terme «PARIS».
Le TAF conclut que le signe est trompeur si les produits revendiqués ne proviennent pas de Paris. Il rejette ainsi le recours.