SALVADOR DALI, Fundació Gala-Salvador Dali (fig.) / Salvador Dali (fig.)
Résumé des arrêts TAF B-6557/2017 et B-6528/2017 du 2 décembre 2019 – motifs relatifs, non-usage
Art. 11 al. 1 et 12 al. 1 LPM: Les preuves fournies sont insuffisantes à rendre vraisemblable l’usage des marques opposantes. Rejet de l’opposition confirmé.