TAF - Tribunal fédéral administratif Archives - Page 18 sur 50

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20 février 202131 mars 2021Nicolas GuyotLeave a comment 1672 views

Résumé de l’arêt TAF B-1892/2020 du 22 septembre 2020 – motifs absolus, appartenance au domaine public

Art. 2 let. a LPM: L’éventuel double (ou multiple) sens d’un signe ne mène pas à son enregistrement lorsqu’au moins l’une de ses acceptions constitue un renvoi immédiat à une caractéristique du produit concerné. Compris dans le sens de « nouvel équipement », le signe en cause est directement descriptif en lien avec les produits revendiqués en classe 9.

SR (fig.) / S R SMART RIDER (fig.)

13 janvier 202125 février 2021Florence ClercLeave a comment 2084 views

Résumé de l’arrêt TAF B-4379/2019 du 4 août 2020 – motifs relatifs, similarité des signes, absence de risque de confusion

Art. 3 al. 1 let. c LPM : Malgré la reprise des lettres «S» et «R» par la marque attaquée, les différences dans la conception graphique et sémantique des signes en présence sont suffisantes pour écarter un risque de confusion.

carl software (fig.) / TC CARL (fig.)

6 janvier 202120 février 2021Nicolas GuyotLeave a comment 2175 views

Résumé de l’arrêt TAF B-2256/2020 du 10 août 2020 – motifs relatifs, usage, similarité des produits et services, risque de confusion nié

Art. 3 al. 1 let. c LPM: Les marques opposées divergent manifestement sur le plan graphique et donnent ainsi au consommateur visé une impression d’ensemble très différente, en dépit de la reprise du terme «carl». Il n’y a pas de risque de confusion entre les signes opposés.

BRASSERIE FEDERAL (fig.)

17 décembre 202015 février 2021Mara MossetLeave a comment 2174 views

Résumé de l’arrêt TAF B-6343/2019 du 19 août 2020 – poursuite de l’usage des armoiries de la Confédération

Art. 35 al. 4 LPAP: On est face à une « entreprise traditionnelle » lorsque (1) la société/association existe depuis au moins deux générations et (2) qu’elle est active dans tout le pays. Ces critères ne sont toutefois pas remplis par « Brasserie Federal », qui ne jouit pas du droit de poursuivre l’usage de sa marque.

Nusr-Et (fig.) / Nusr-Et (fig.)

3 décembre 202014 janvier 2021Nicolas GuyotLeave a comment 2051 views

Résumé de l’arrêt TAF B-5462/2019 du 21 juillet 2020 – motifs relatifs, marque notoirement connue en Suisse niée

Art. 3 al. 2 let. b LPM : La condition du caractère notoirement connu en Suisse suppose que la marque étrangère soit effectivement connue du public concerné comme une marque pour les produits et services revendiqués. Il ne suffit pas que la maque soit connue comme un nom de personne ou une raison sociale.