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SKY / SKYFIVE

Résumé de l’arrêt TAF B-2208/2016 (SKY/SKYFIVE) du 11 décembre 2018 – motifs relatifs

Art. 3 al. 1 LPM: En relation avec les produits et services acquis en raison de leur contenu thématique, le terme « sky », qui signifie ciel, jouit d’un champ de protection faible.

LOCKIT

Résumé de l’arrêt TAF B-1394/2016 (LOCKIT) du 12 décembre 2018 – motifs absolus, domaine public

Art. 3 let. a LPM: Le signe «LOCKIT» décrit une fonction des produits de la classes 18 tels que les sacs, valises, malles, coffres. Il est revanche distinctif pour les porte-cartes.

KNOT

TAF, arrêt B-7402/2016 du 27 juillet 2018 – motifs absolus, domaine public Art. 2 let. a LPM: un signe se référant à une forme possible du produit concerné ou à son emballage n’est pas pour autant dépourvu de caractère distinctif. Pour justifier un refus, il doit correspondre à une forme usuelle du produit revendiqué (confirmation…

PUPA / Fashionpupa

TAF, arrêt B-3706/2016 du 20 juillet 2018 – motifs relatifs, risque de confusion, force distinctive d’une marque imposée Art. 3 et 2 let. a LPM: le titulaire de la marque attaquée peut contester le caractère imposé de la marque antérieure dans la procédure d’opposition. Art. 3 LPM et 11 OPM: les produits et le service…