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World Economic Forum (fig.) / Zurich Economic Forum (fig.)

Résumé de l’arrêt TAFB-6173/2018 du 30 avril 2019 – motifs relatifs, risque de confusion, force distinctive d’une marque imposée

Art. 3 al. 1 let. c LPM: Plus l’enregistrement d’un signe en tant que marque imposée est récent, plus il est vraisemblable qu’il se soit effectivement imposé et plus il se justifie de lui accorder une protection.

QUANTEX / Quantextual (fig.) et QUANTEDGE (fig.)

Résumé des arrêts TAF B-4640/2018 et B-4641/2018 du 1 avril 2019 – motifs relatifs, procédure, usage

Art. 52 al. 2 PA et 9 Cst.: L’autorité agit arbitrairement lorsqu’elle interprète au détriment d’une partie des conclusions qui n’ont pas la clarté nécessaire.

Art. 12 LPM: L’usage d’une marque pour un produit ou un service similaire à celui enregistré n’a pas un effet conservatoire.

Art. 12 LPM: La vraisemblance de l’usage d’une marque en lien avec un service ne requiert pas la preuve que ce service a été rendu à titre onéreux.

BLACKBERRY / blackphone (fig.)

Résumé de l’arrêt TAF B-720/2017 du 6 décembre 2018 – motifs relatifs, risque de confusion

Art. 3 al. LPM: Malgré un faible degré de similarité, un risque de confusion indirect est retenu entre les marques en présence, dès lors que la marque opposante jouit d’une force distinctive accrue qui s’étend à l’élément « black ».

POSTAUTO

Résumé de l’arrêt TAF B-684/2016 (POSTAUTO) du 13 décembre 2018 – motifs absolus, domaine public, imposition

Art. 2 let. a LPM: Les exigences relatives au lieu, à la durée et à la forme de l’usage d’un signe pour établir la vraisemblance de son imposition sont alléguées lorsque le signe et l’entreprise jouissent d’une réputation exceptionnelle et de longue date comme dans le cas de POSTAUTO et de la Poste Suisse.