LinkedinEmail
Close

ALOFT

Mara MossetLeave a comment 1048 views

Résumé de l’arrêt TAF B-107/2018 du 25 octobre 2019 – motifs absolus, appartenance au domaine public

Art. 2 let. a LPM: Un terme anglais n’appartenant pas au vocabulaire de base n’est pas encore considéré comme un signe fantaisiste si, une fois décomposé, il a un autre sens directement descriptif des produits ou services revendiqués.

En lien avec les services hôteliers (cl. 43), le signe « ALOFT » est compris par le grand public dans le sens de « un loft ». Le signe est donc directement descriptif d’un type d’hébergement.

NOVE

Nicolas GuyotLeave a comment 1150 views

Résumé de l’arrêt TAF B-478/2019 du 24 octobre 2019 – motifs absolus, non-appartenance au domaine public

Art. 2 let. a LPM: «NOVE», en italien, correspond au chiffre neuf et peut se comprendre comme la forme féminine plurielle de l’adjectif «nuova». En raison de cette déclinaison particulière, le signe sera perçu dans le sens du chiffre neuf. Il est ainsi distinctif.

NOVAPRIME

Nicolas GuyotLeave a comment 1126 views

Résumé de l’arrêt TAF B-3555/2019 du 24 octobre 2019 – motifs absolus, appartenance au domaine public

Art. 2 let. a LPM: «NOVA» se comprend dans le sens de «nouveau» et «PRIME» dans le sens de «premier choix». Le signe est laudatif et décrit directement la qualité de tous les produits et services en cause.

Actualités de ip-marques.ch

Nicolas GuyotLeave a comment 1702 views

Chères lectrices, Chers lecteurs,

Vous avez sans doute noté que plusieurs de nos derniers résumés sont signés par une nouvelle auteure, Mara Mosset.

Mara contribue en effet depuis quelques semaines au contenu de notre site.

Mara a étudié le droit à l’Université de Lucerne. Durant ses études, elle a travaillé dans le domaine de la propriété intellectuelle au sein d’un cabinet d’avocats d’affaires à Zoug. Elle travaille actuellement à l’IPI en tant que stagiaire juridique.

Nous nous réjouissons beaucoup que Mara ait rejoint ip-marques.ch.

Bien cordialement

Olivier & Nicolas

esmara see you IN PARIS (fig.)

Nicolas GuyotLeave a comment 1046 views

Résumé de l’arrêt TAF B-2150/2019 du 8 octobre 2019 – motifs absolus, indication de provenance, risque de tromperie admis

Art. 2 let. c LPM: Bien que l’expression «See you in» n’adresse pas directement la provenance des produits, dans l’impression d’ensemble et en lien avec des produits appartenant au monde de la mode, le terme «PARIS» constitue une indication de provenance.