L'actualité commentée du droit suisse des indications de provenance et des marques
Les croix contenues dans un signe peuvent constituer un obstacle à leur enregistrement en tant que marque. Si l’usage de la croix suisse a été libéralisé pour les produits suisses, l’usage de la Croix-Rouge reste interdit. Cet article rappelle les principes d’examen applicables en présence d’une croix pouvant être confondue avec la Croix-Rouge. Une mention…
L’IPI a annoncé dans sa newsletter 2017/6 que la première marque géographique avait été enregistrée. Il s’agit de la marque n° 703183 – EMMENTALER enregistrée en relation avec des fromages bénéficiant de l’appellation d’origine protégée (AOP) Emmentaler, en classe 29. Se posent les questions suivantes: qu’est-ce qu’une marque géographique? A quoi sert-elle? A quelles conditions peut-on…
Dans la première partie de cette présentation historique du «Swiss made» et du droit de marques en Suisse, nous avons exposé l’émergence et l’évolution des règles et des principes de base. Cette deuxième partie s’ouvre avec l’adoption de la loi sur la protection des marques (LPM) qui apporte des nouveautés importantes. Elle se poursuit avec…
La révision «Swissness» est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Cette réglementation vise à mieux protéger les indications de provenance suisses, en d’autres termes le «Swiss made». Elle apporte en outre d’intéressantes innovations en droit des marques. Cette révision fournit l’occasion de revenir sur les étapes qui ont jalonné la protection du «Swiss made» et…