TF, arrêt 4A_666/2024 du 22 avril 2025 – contrat de licence, exclusivité, poursuite tacite de la collaboration, recours rejeté.
Art. 1 CO et 8 CC : l’exclusivité n’est pas un élément objectivement essentiel du contrat de licence. Elle peut résulter d’une clause expresse ou de l’interprétation du contrat ; dans le doute, la licence est simple. Il appartient au licencié qui invoque une exclusivité de la prouver. La poursuite tacite de la collaboration après l’expiration d’un contrat ne fait pas présumer le maintien de toutes ses conditions, notamment de l’exclusivité (consid. 5.4–5.5).