TAF, arrêt B-1658/2018 du 3 juin 2020 – motifs absolus, indication de provenance indirecte, risque de tromperie nié
Art. 47 al. 1 et 2 LPM: Un nom géographique ayant plusieurs significations n’est considéré comme une indication de provenance que si son sens géographique prédomine sur les autres significations non géographiques.
Le TAF admet le recours formé par FRED PARIS, contre la décision émise par l’IPI refusant d’étendre à la Suisse la protection du signe « PAIN DE SUCRE » (IR 1’095’883), sans une limitation au Brésil des articles de joaillerie, de bijouterie et d’horlogerie revendiqués en cl.14.
L’IPI a considéré que le signe « PAIN DE SUCRE » est le nom de diverses montagnes en forme de pain de sucre, notamment de celle située à Rio de Janeiro au Brésil.
Ensemble de « pains de sucre » vu depuis le Cristo Redentor, Baie de Rio-de-Janeiro (Brésil) ©
Ces montagnes constituent un emblème, connu du public suisse, pour cette ville ainsi que pour le Brésil. Par conséquent, selon l’IPI, le signe constitue un renvoi à une provenance brésilienne et risque d’induire les consommateurs en erreur lorsque des produits ne provenant pas de Brésil sont proposés sous la marque « PAIN DE SUCRE ». L’enregistrement du signe ne donc peut se faire que moyennant une limitation idoine de la liste de produits.
Destinataires des produits et degré d’attention
Le TAF, comme l’IPI, suppose que les articles de bijouterie et d’horlogerie revendiqués en cl.14 sont destinés tant au grand public, qui fait preuve d’un degré d’attention moyen, qu’au spécialiste qui fait preuve d’un degré d’attention accru.
Signification du signe
Les termes français « PAIN DE SUCRE » désignent d’abord « un bloc de sucre de forme conique ». Le TAF suit l’argumentation de l’IPI selon laquelle le signe en cause se réfère à plusieurs montagnes, à la forme desquelles il fait allusion. Parmi celles-ci, la montagne « Pain de Sucre », située à Rio de Janeiro, est sans doute la plus célèbre.
Qualité d’indication de provenance niée
Le TAF rappelle ensuite que lorsqu’un signe comporte plusieurs significations, il faut, sur la base de l’impression d’ensemble qui s’en dégage, déterminer laquelle s’impose le plus naturellement à l’esprit du consommateur suisse en considérant la nature du produit ou du service en cause. Le TAF précise en outre, que n’est pas considéré comme une indication de provenance tout signe dont le contenu géographique n’est pas reconnaissable car une autre signification s’y rattache de manière plus étroite et, partant, modifie l’impression d’ensemble de manière telle que la signification géographique est écartée.
En l’occurrence, le TAF admet que l’image de la montagne « Pain de Sucre » représente un emblème de la ville de Rio de Janeiro et/ou du Brésil connu comme tel par le public suisse. En revanche, il estime que les termes « PAIN DE SUCRE » (seuls, sans autres éléments) ne renvoient pas de manière prédominante à cette montagne en particulier.
Selon le TAF, il suffit d’examiner si « PAIN DE SUCRE », seul, en lien avec les produits en cl. 14, est perçu, plus que tout autre signification, comme une référence à une montagne, plus précisément au « Pain de Sucre » de Rio de Janeiro, indépendamment de la présence d’un autre élément.
A cet égard, le TAF conclut qu’en absence de tout élément permettant de confirmer un rattachement avec une montagne (par exemple par l’association au signe des termes « Mont du » ou d’une image de la montagne) et/ou avec le Brésil (par exemple par l’utilisation des mots « Rio » ou « Brésil » ou du drapeau brésilien), il n’y a aucune raison de considérer qu’une signification géographique particulière du signe prédomine.
Dès lors, le signe « PAIN DE SUCRE » ne constitue pas une indication de provenance indirecte et n’est ainsi pas propre à induire en erreur concernant la provenance géographique des produits en cl. 14 en cause.
Le recours est ainsi admis et la protection en Suisse du signe « PAIN DE SUCRE » est garantie sans aucune limitation des produits en cl. 14 à une provenance brésilienne.