Commentaire de l’arrêt TAF B-5789/2016 – INSMED
Le développement de la jurisprudence « Indian Motorcycle » vers une pratique d’examen plus libérale relativement aux indications de provenance est-il cohérent ?
Étiquette : TAF – Tribunal fédéral administratif
più
TAF, arrêt B-5504/2018 du 28 novembre 2018 – domaine public Art. 2 let. a LPM: Le terme « più », en lien avec les services de la classe 43, se comprend dans le sens de « plus» ou « valeur ajoutée». Il est laudatif et appartient au domaine public. Le TAF confirme la décision de l’IPI et…
1800 Cristalino (fig.)
TAF, arrêt B-6201/2017 du 16 novembre 2018 – marque représentant l’emballage du produit, domaine public Art. 2 let. a LPM: Dans le segment des boissons, la diversité de surfaces des bouteilles est restreinte. Art. 2 let. a LPM: L’apposition d’un nombre sur l’emballage d’une denrée alimentaire ne se comprend pas automatiquement comme la date de…
MEISTER / ZeitMeister
Arrêt du TAF B-5294/2016 du 31 octobre 2018 – motifs relatifs Art. 3 al. 1 LPM: considéré isolément, le terme « Meister », contrairement à ses équivalents en anglais et en français, n’est pas uniquement une indication générale de qualité, mais également un nom. En raison de l’usage intensif du patronyme « Meister » en…
« Nussknackermännchen » [marque 3D]
TAF, arrêt B-1061/2017 du 7 août 2018 – motifs absolus, domaine public, marque tridimensionnelle Art. 2 let. a LPM: les éléments bidimensionnels distinctifs peuvent avoir sur l’impression d’ensemble une influence suffisante pour compenser l’absence de caractère distinctif d’un élément tridimensionnel et permettre l’enregistrement du signe. Le TAF admet le recours contre la décision de l’IPI…