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Étiquette : Recours rejeté

RICHARD MILLE / Richard Man (fig.)

Nicolas GuyotLeave a comment 1283 views

Résumé de l’arrêt TAF B-5659/2018 du 15 avril 2020 – motifs relatifs, marques constituées d’un prénom et nom de famille, risque de confusion nié

Art. 3 al. 1 let. c LPM : Le champ de protection de la marque opposante doit être analysé pour le signe dans son ensemble, et non pas seulement par rapport à l’élément coïncidant avec la marque attaquée.

Art. 3 al. 1 let. c LPM : Lorsqu’un signe est composé d’un prénom et d’un nom de famille, c’est le nom de famille qui retient principalement l’attention du consommateur.

primeGear

Nicolas GuyotLeave a comment 1141 views

Résumé de l’arrêt TAF B-6307/2019 du 17 avril 2020 – motifs absolus, appartenance au domaine public

Art. 2 let. a LPM : En lien avec les services de traitement de surface (cl. 40), le signe «primeGear» se comprend dans le sens d’«équipement de première qualité» et décrit le moyen par lequel les services sont exécutés.

DesignWorld.

Nicolas GuyotLeave a comment 1130 views

Résumé de l’arrêt TAF B-7206/2018 du 7 avril 2020 – motifs absolus, appartenance au domaine public

Art. 2 let. a LPM : Selon la combinaison dans laquelle il est utilisé, le terme «World» désigne un point de vente ou un rayon supposé couvrir tous les besoins dans un domaine donné.

En l’espèce, la combinaison «DesignWorld», pour des meubles (cl. 20), textiles (cl. 24) et services de vente au détail, est perçue exclusivement comme un renvoi au lieu de vente.

Marque opposante

FIN BEC (fig.) / FIN BEC

Mara MossetLeave a comment 1288 views

Résumé de l’arrêt TAF B-1345/2017 du 31 mars 2020 – motifs relatifs, force distinctive, risque de confusion nié

Art. 31 al. 1 LPM : Une opposition ne peut se fonder que sur des motifs relatifs d’exclusion au sens de l’art. 3 al. 1 LPM. Il n’est ainsi pas possible, dans dite procédure, d’obtenir une radiation, une révocation ou une constatation de nullité d’une marque sur la base de l’art. 2 LPM.

Art. 3 al. 1 let. c LPM: La seule coïncidence dans la combinaison « FIN BEC », relevant du domaine public en relation avec les produits en cause (cl. 33), n’entraîne pas un risque de confusion entre les marques opposées.

(fig.) « Figurines »

Nicolas GuyotLeave a comment 1256 views

Résumé de l’arrêt TF 4A_483/2019 du 6 janvier 2020 – motifs absolus, marque de forme, appartenance au domaine public

Art. 2 let. a LPM: La large diversité de formes dans le segment des figurines et poupées (cl. 28) est un fait notoire. Les caractéristiques des figurines en l’espèce sont perçues comme des éléments esthétiques sans renvoi à une provenance commerciale.