Close

Vision de l’UE sur la protection post-Brexit des marques et des IG

Le Brexit aura également des conséquences relativement aux droits de propriété intellectuelle ayant un caractère unitaire au sein de l’UE. Sont en particulier concernées les marques de l’Union européenne et les indications géographiques (IG) protégées par une réglementation de l’Union. La Task Force de la Commission européenne chargée de conduire et de préparer les négociations…

Partenariat avec WEBLAW AG

ip-marques.ch a convenu d’un partenariat à plusieurs niveaux avec les Editions Weblaw. Fondée en 1999, Weblaw SA regroupe le développement de technologies, la publication, les conseils juridiques et la formation continue sous le même toit. Elle publie notamment chaque lundi la Jusletter, qui s’est imposée comme l’un des hebdomadaires juridiques majeurs en Europe.Weblaw s’est étendue…

Réponse du Conseil fédéral à l’interpellation parlementaire Grossen (17.3581)

Protection des marques utilisées dans le « keyword advertising » Le 16 juin 2017, le Conseiller national vert-libéral bernois Jürg Grossen a déposé une interpellation intitulée « Protection des marques utilisées comme mots-clés pour la publicité sur les moteurs de recherche » (Interpellation Grossen 17.3581). Cette interpellation a été co-signée par sept autres conseillers nationaux appartenant aux partis de…