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Auteur/autrice : Nicolas Guyot

Osaka Soda (fig.)

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Résumé de l’arrêt TAF B-1104/2018 du 20 décembre 2019 – motifs absolus, absence de confusion avec le Croissant-Rouge

Art. 2 let. d LPM: En principe, un élément susceptible d’être confondu avec le Croissant-Rouge doit être considéré pour lui-même, sans égard aux autres éléments du signe, à moins que l’impression d’ensemble confère à l’élément litigieux une autre signification ou que l’emblème protégé ne soit plus reconnaissable dans le signe.

En l’occurrence, l’élément litigieux est accolé à un autre élément figuratif de même couleur de sorte qu’ils sont perçus ensemble comme une unité et le Croissant-Rouge n’est plus reconnaissable.

iTravel / itravel – for that moment

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Résumé de l’arrêt TAF B-3248/2019 du 19 novembre 2019 – motifs relatifs, faible force distinctive, risque de confusion admis

Art. 3 al. 1 let. c LPM: Lorsque des éléments dont la force distinctive est faible sont intégralement repris dans une marque postérieure, le risque de confusion ne peut être écarté qu’avec l’ajout d’autres éléments marquant fortement l’impression d’ensemble.

CREMOLAN / XEROLAN

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Résumé de l’arrêt TAF B-1605/2019 du 31 octobre 2019 – motifs relatifs, degré d’attention, similitude des signes niée

Art. 3 al. 1 let. c LPM: Les marques «CREMOLAN» et «XEROLAN» ne sont pas similaires, notamment en raison de la lettre X, marquante, au début du signe attaqué.

Puma (fig.) / MG PUMA

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Résumé de l’arrêt TAF B-6505/2017 du 21 octobre 2019 – motifs relatifs, défaut d’usage

Art. 32, 11, 12 LPM: Un usage par des sociétés qui agissent exclusivement pour le compte du titulaire de la marque et auprès de sociétés ou personnes appartenant au groupe du titulaire n’est pas un usage dans le commerce.

NOVE

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Résumé de l’arrêt TAF B-478/2019 du 24 octobre 2019 – motifs absolus, non-appartenance au domaine public

Art. 2 let. a LPM: «NOVE», en italien, correspond au chiffre neuf et peut se comprendre comme la forme féminine plurielle de l’adjectif «nuova». En raison de cette déclinaison particulière, le signe sera perçu dans le sens du chiffre neuf. Il est ainsi distinctif.