TAF, arrêt B-3706/2016 du 20 juillet 2018 - motifs relatifs, risque de confusion, force distinctive d'une marque imposée
Art. 3 et 2 let. a LPM: le titulaire de la marque attaquée peut contester le caractère imposé de la marque antérieure dans la procédure d'opposition.
Art. 3 LPM et 11 OPM: les produits et le service de vente de ces produits …
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