HG Berne, arrêt HG 24 61 du 7 novembre 2024 – motifs relatifs, risque de confusion, nullité de la marque admise
Art. 3 al. 1 let. c LPM: Lorsqu’une marque antérieure bénéficie d’une très forte force distinctive en raison de sa renommée, de faibles différences entre les signes ne suffisent pas à exclure un risque de confusion, en particulier lorsque les produits et services sont identiques. Une attention légèrement accrue du public n’exclut pas ce risque.
Après l’échec de son opposition devant l’IPI puis de son recours devant le TAF (B-4408/2022), la Compagnie des Montres Longines, Francillon S.A. a introduit une action en nullité fondée sur l’art. 52 LPM contre la marque suisse LOSENGS (fig.) (CH 772297) enregistrée pour des produits et services des classes 9, 14 et 35 devant le tribunal de commerce bernois. La défenderesse est située à Shenzhen, en Chine.
Marque opposante
Marque attaquée
Dans le jugement d’une action en nullité selon l’art. 52 LPM, le juge civil n’est pas liée par l’appréciation effectuée dans la procédure d’opposition et dispose d’un plein pouvoir d’examen.
Similarité des signes
Le Tribunal retient que les deux dénominations commencent par «LO», présentent une longueur comparable, utilisent presque les mêmes lettres et se terminent toutes deux par «S». Leur présentation en majuscules avec des empattements similaires renforce encore cette proximité visuelle. Sur le plan phonétique, les deux signes comportent deux syllabes et une attaque identique. Enfin, les éléments figuratifs présentent une structure très proche : un emblème centré sous le mot, en forme triangulaire stylisée, avec un rectangle central et des ailes horizontales. Pris dans leur ensemble, ces éléments produisent une impression d’ensemble similaire malgré certaines différences de détail.
Force distinctive
Le tribunal rappelle que si une marque bénéficie en principe d’un caractère distinctif normal, celui-ci peut être renforcé par sa renommée et son usage intensif. En l’espèce, il est notoire que LONGINES est une marque horlogère mondialement connue, exploitée depuis plus d’un siècle, dont la renommée est particulièrement importante pour les produits de la classe 14. Cette renommée confère aux marques LONGINES une force distinctive très élevée, particulièrement pour les produits de la classe 14, mais également pour les autres produits et services revendiqués.
Risque de confusion
Compte tenu de l’identité des produits et services, de la similitude des signes et de la très forte force distinctive des marques LONGINES, le tribunal, contrairement au TAF, retient l’existence d’un risque de confusion, malgré le degré d’attention légèrement supérieur des consommateurs concernés. La marque LOSENGS (fig.) est dès lors déclarée nulle pour l’ensemble des produits et services revendiqués dans les classes 9, 14 et 35.