Commentaire de l’arrêt TAF B-1176/2017 – « apple » / « lettre j croquée »
L’article commente la décision TAF B-1176/2017 et expose les aspects qui distinguent la procédure d’opposition d’une procédure civile.
Étiquette : TAF – Tribunal fédéral administratif
(fig.) « apple » et (fig.) « leaf » / (fig.) « lettre j croquée » (avec commentaire)
Résumé de l’arrêt TAF B-1176/2017 du 10 janvier 2019 – motifs relatifs, risque de confusion
Art. 3 al. 1 let. c LPM: L’entreprise Apple Inc. ne détient pas le monopole sur l’élément « croqué ».
AutonoMe
Résumé de l’arrêt TAF B-5716/2016 du 23 janvier 2019 – motifs absolus, domaine public
Art. 2 let. a LPM: Le sens d’un terme reste reconnaissable, même s’il est écrit en combinant des lettres majuscules et minuscules. Le signe « AutonoMe » se comprend comme « autonome » ou « autonomy ». Il est descriptif pour des instruments médicaux et chirurgicaux.
MICASA / SWICASA
Résumé de l’arrêt TAF B-2521/2018 du 15 janvier 2019 – motifs relatifs, force distinctive d’une marque imposée
Art. 3 al. 1 let. c LPM: Malgré la force distinctive normale de la marque imposée « MICASA » (opposante), l’élément « SWI » du signe attaqué est suffisamment distinctif pour éliminer le risque de confusion.
ETERNA
Résumé de l’arrêt TAF B-5766/2018 du 14 janvier 2019 – motifs absolus, domaine public
Art. 2 let. a LPM: Le signe « ETERNA » fait référence à quelque chose qui dure toute une vie ou pour toujours. Il est laudatif en lien avec les machines et les appareils.