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Étiquette : Risque de confusion

JB Blancpain (fig.) / Reapain (fig.)

Nicolas GuyotLeave a comment 1228 views

Résumé de l’arrêt TAF B-2232/2019 du 10 décembre 2019 – motifs relatifs, marque connue, risque de confusion admis

Art. 3 al. 1 let. c LPM: Pour obtenir qu’une marque soit connue en Suisse et jouisse d’une force distinctive accrue, il faut prouver qu’elle est utilisée depuis de nombreuses années et qu’elle a fait l’objet d’une publicité intensive; les chiffres de vente et le montant des dépenses publicitaires sont des éléments de preuve. En l’espèce, la marque «Blancpain» est connue en lien avec les montres.

iTravel / itravel – for that moment

Nicolas GuyotLeave a comment 1248 views

Résumé de l’arrêt TAF B-3248/2019 du 19 novembre 2019 – motifs relatifs, faible force distinctive, risque de confusion admis

Art. 3 al. 1 let. c LPM: Lorsque des éléments dont la force distinctive est faible sont intégralement repris dans une marque postérieure, le risque de confusion ne peut être écarté qu’avec l’ajout d’autres éléments marquant fortement l’impression d’ensemble.

AREA INTERNATIONAL / AREAMoney (fig.)

Mara MossetLeave a comment 1242 views

Résumé de l’arrêt TAF B-5739/2017 du 8 octobre 2019 – motifs relatifs, force distinctive, risque de confusion admis

Art. 3 al. 1 let. c LPM: La coïncidence dans l’élément central «AREA» entraîne un risque de confusion entre les marques opposées. Ni les différences de signification, ni l’élément figuratif de la marque attaquée suffisent à compenser la similarité des signes trouvée au niveau phonétique et visuel.

Archroma Management GmbH / accroma labtec AG

Nicolas GuyotLeave a comment 1235 views

Résumé de l’arrêt TF 4A_170/2019 du 24 septembre 2019 – raisons de commerce, absence de risque de confusion

Art. 951 CO: En raison de l’usage de termes anglais (Management, IP et consulting Switzerland et labtec), les raisons de commerces seront prononcées dans cette langue.

Art. 951 CO: L’examen du risque de confusion se base sur les termes tels qu’inscrits au registre du commerce et la présence de majuscules et minuscules doit être prise en compte.

Art. 951 CO: La proximité géographique entre les sociétés opposées ne justifie pas en soi d’élever les exigences relatives au caractère distinctif.

THEA / ROSA THEA

Mara MossetLeave a comment 1114 views

Résumé de l’arrêt TAF B-3882/2017 du 28 août 2019 – motifs relatifs, similarité des signes, risque de confusion admis

Art. 3 al. 1 let. c LPM: Il n’y a pas suffisamment de différences de signification sémantique et conceptuelle entre les signes en cause pour compenser leur similarité au niveau phonétique et visuel. Opposition admise.