L'actualité commentée du droit suisse des indications de provenance et des marques
Lorsque l’on pense à ce qu’est une marque, la première référence qui nous vient à l’esprit est un mot ou un logo, c’est-à-dire l’identité visuelle d’une entreprise ou d’un produit. On oublie parfois que nous sommes constamment en contact avec des sons; à la radio ou à la télévision, mais aussi dans des lieux publics…
TAF, arrêt B-2354/2016 du 29 mars 2017 – motifs relatifs Le TAF a rejeté le recours contre la décision de l’IPI sur l’opposition formée par le titulaire de la marque verbale « ALLLIANZ » (IR 1’106’871) contre la marque figurative « ALLLIANZ TGA Technische Gebäudeausrüstung » (CH 660’028), enregistrée pour des services en classes 37 et 42.…
Depuis près de 20 ans, les principes directeurs pour un règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDPR) permettent la résolution extra-judiciaire de conflits entre droit de marques et noms de domaine. Ces principes ne protègent toutefois ni les indications géographiques (IG), parmi lesquelles figurent les AOP/IGP, ni le droit au nom1.…
TAF, arrêt B-7995/2015 du 15 mars 2017 – domaine public Le TAF confirme la décision de l’IPI rejetant la demande d’enregistrement du signe TOUCH ID. En relation avec des produits de la classe 9, ce signe relève du domaine public au sens de l’art. 2 let. a LPM. Le TAF a estimé que le consommateur moyen comprendrait…