Commentaire de l’arrêt TAF B-4532/2017 – HAMILTON
Un lieu géographique qui n’est pas considéré comme une indication de provenance est-il automatiquement dépourvu de besoin de libre disponibilité? Oui, selon le TAF. Voici pourquoi nous en doutons.
HAMILTON (avec commentaire)
TAF, arrêt B-4532/2017 du 24 mai 2018 – motifs absolus, indication de provenance, besoin de libre disponibilité Art. 2 let. c LPM: Le terme « HAMILTON » n’est pas reconnu par le public suisse comme une indication de provenance au sens de l’art. 47 LPM. Art. 2 let. a LPM: Les noms géographiques qui ne sont pas…
Manufactum / espresso manufactum
TAF, arrêt B-5697/2016 du 27 juin 2018 – motifs relatifs, risque de confusion Art. 3 LPM: La reprise sans modification substantielle d’une marque antérieure crée en principe un risque de confusion, à moins que celle-ci se fonde dans la nouvelle marque au point d’en perdre son caractère individuel et d’apparaître comme un élément secondaire. Tel…
(fig.) « Winkel » / (fig.) « Winkel »
TAF, arrêt B-264/2017 du 5 juin 2018 – motifs relatifs, représentation graphique d’un motif abstrait Art. 3 LPM: Il n’y a pas encore de risque de confusion lorsque deux marques opposées coïncident dans le motif abstrait de leur logo; c’est la représentation graphique de ce motif qui confère à la marque sa force distinctive. Risque…
YOUNG GLOBAL LEADERS
TAF, arrrêt B-3939/2016 du 16 mai 2018 – motifs absolus, domaine public Art. 2 let. a LPM: la combinaison «YOUNG GLOBAL LEADERS» est laudative et descriptive du fabricant et fournisseur des produits et services revendiqués (cl. 9, 16, 35, 38 et 41). Le TAF confirme la décision de l’IPI et refuse l’enregistrement du signe «YOUNG…