L'actualité commentée du droit suisse des indications de provenance et des marques
A l’occasion de la dernière publication semestrielle du 29 septembre 2017 relative à l’art. 6ter de la Convention de Paris (CUP), la Suisse a ajouté 5 armoiries et 2 drapeaux (CH61 à CH67) à la liste de ses emblèmes protégés. Il s’agit des armoiries des demi-cantons d’Appenzell Rhodes-Extérieures (CH61), de Nidwald (CH62) et d’Obwald (CH63) ainsi…
Le Brexit aura également des conséquences relativement aux droits de propriété intellectuelle ayant un caractère unitaire au sein de l’UE. Sont en particulier concernées les marques de l’Union européenne et les indications géographiques (IG) protégées par une réglementation de l’Union. La Task Force de la Commission européenne chargée de conduire et de préparer les négociations…
ip-marques.ch a convenu d’un partenariat à plusieurs niveaux avec les Editions Weblaw. Fondée en 1999, Weblaw SA regroupe le développement de technologies, la publication, les conseils juridiques et la formation continue sous le même toit. Elle publie notamment chaque lundi la Jusletter, qui s’est imposée comme l’un des hebdomadaires juridiques majeurs en Europe.Weblaw s’est étendue…
De la bière Pils pour la Suisse Le 16 juin 2017, le Conseil national schwytzois (PDC) Aloïs Gmür a déposé un postulat intitulé De la bière Pils pour la Suisse (Postualt Gmür 17.3609). Il demandait au Conseil fédéral d’examiner une modification législative afin qu’en Suisse également, on puisse brasser de la bière Pils ou offrir,…