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Catégorie : News

EUIPO: nullité de la marque «La Irlandesa» pour tromperie géographique

Nicolas GuyotLeave a comment 1933 views

Résumé de l’arrêt de la Grande Chambre de recours de l’EUIPO du 2 mars 2020

Précision de la pratique relative aux indications de provenance: l’art. 7 para. 1 let. g RMUE peut s’appliquer même lorsqu’un usage non trompeur de la marque en cause quant à la provenance géographique est possible.

Cette décision pourrait remettre en cause la pratique de l’EUIPO selon laquelle, systématique, aucune objection n’est émise «lorsque la liste des produits et services est libellée de manière si générale qu’un usage non trompeur est possible» (Directives des marques EUIPO, Partie B, Section 4, Chapitre 8, Chiffre 1).

EUIPO: notion d’évocation d’une AOP – «Champagnola»

Mara MossetLeave a comment 1961 views

Résumé de la décision R 1132/2019-4 de la chambre de recours de l’EUIPO du 17 avril 2020 – «Champagnola»

Art. 102 et 103 du Règlement (CE) no° 1308/2013 : L’évocation d’une AOP peut être établie en relation à des produits et services comparables et non comparables. Il est inapproprié de mélanger la notion d’évocation avec des considérations qui correspondent à une évaluation de la comparabilité des produits et services au sens de l’art. 8 par. 5 du règlement sur la MUE.

Il n’est pas nécessaire de prouver une utilisation réelle qui cause un préjudice ou une atteinte réel à la réputation de l’AOP. Lorsqu’il s’agit d’une opposition fondée sur une AOP qui bénéficie d’une renommée, l’exploitation de cette renommée ne nécessite pas une utilisation effective antérieure du signe contesté par le demandeur de la marque.

Actualités de ip-marques.ch

Nicolas GuyotLeave a comment 1782 views

Chères lectrices, Chers lecteurs,

Vous avez sans doute noté que plusieurs de nos derniers résumés sont signés par une nouvelle auteure, Mara Mosset.

Mara contribue en effet depuis quelques semaines au contenu de notre site.

Mara a étudié le droit à l’Université de Lucerne. Durant ses études, elle a travaillé dans le domaine de la propriété intellectuelle au sein d’un cabinet d’avocats d’affaires à Zoug. Elle travaille actuellement à l’IPI en tant que stagiaire juridique.

Nous nous réjouissons beaucoup que Mara ait rejoint ip-marques.ch.

Bien cordialement

Olivier & Nicolas