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Les brèves de la jurisprudence

du mois d'octobre 2019


Résumé de l'arrêt TAF B-1605/2019 du 31 octobre 2019 - motifs relatifs, degré d'attention, similitude des signes niée

Art. 3 al. 1 let. c LPM: Les marques «CREMOLAN» et «XEROLAN» ne sont pas similaires, notamment en raison de la lettre X, marquante, au début du signe attaqué.

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Résumé de l'arrêt TAF B-107/2018 du 25 octobre 2019 - motifs absolus, appartenance au domaine public

Art. 2 let. a LPM: Un terme anglais n'appartenant pas au vocabulaire de base n'est pas encore considéré comme un signe fantaisiste si, une fois décomposé, il a un autre sens directement descriptif des produits ou services revendiqués.

En lien avec les services hôteliers (cl. 43), le signe « ALOFT » est compris par le grand public dans le sens de « un loft ». Le signe est donc directement descriptif d’un type d’hébergement.

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Résumé de l'arrêt TAF B-478/2019 du 24 octobre 2019 - motifs absolus, non-appartenance au domaine public

Art. 2 let. a LPM: «NOVE», en italien, correspond au chiffre neuf et peut se comprendre comme la forme féminine plurielle de l'adjectif «nuova». En raison de cette déclinaison particulière, le signe sera perçu dans le sens du chiffre neuf. Il est ainsi distinctif.

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Résumé de l'arrêt TAF B-3555/2019 du 24 octobre 2019 - motifs absolus, appartenance au domaine public

Art. 2 let. a LPM: «NOVA» se comprend dans le sens de «nouveau» et «PRIME» dans le sens de «premier choix». Le signe est laudatif et décrit directement la qualité de tous les produits et services en cause.

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Résumé de l'arrêt TAF B-6505/2017 du 21 octobre 2019 - motifs relatifs, défaut d'usage

Art. 32, 11, 12 LPM: Un usage par des sociétés qui agissent exclusivement pour le compte du titulaire de la marque et auprès de sociétés ou personnes appartenant au groupe du titulaire n'est pas un usage dans le commerce.

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Résumé de l'arrêt TAF B-2150/2019 du 8 octobre 2019 - motifs absolus, indication de provenance, risque de tromperie admis

Art. 2 let. c LPM: Bien que l'expression «See you in» n'adresse pas directement la provenance des produits, dans l'impression d'ensemble et en lien avec des produits appartenant au monde de la mode, le terme «PARIS» constitue une indication de provenance.

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Résumé de l'arrêt TAF B-559/2019 du 8 octobre 2019 - motifs absolus, slogan appartenant au domaine public

Art. 2 let. a LPM: Sont exclus de la protection à titre de marque les slogans constitués exclusivement d'une indication générale de qualité. Tel est le cas en l'espèce.

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Résumé de l'arrêt TAF B-5739/2017 du 8 octobre 2019 - motifs relatifs, force distinctive, risque de confusion admis

Art. 3 al. 1 let. c LPM: La coïncidence dans l’élément central «AREA» entraîne un risque de confusion entre les marques opposées. Ni les différences de signification, ni l’élément figuratif de la marque attaquée suffisent à compenser la similarité des signes trouvée au niveau phonétique et visuel.

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Résumé de l'arrêt TAF B-854/2018 du 2 octobre 2019 - motifs absolus, indication de provenance directe, appartenance au domaine public

Art. 2 let. a, 47 al. 1 LPM: En lien avec des services d’organisation et réalisation d’expositions, de foires, d’événements et de congrès (cl. 35 et 41), le signe « GRAND BASEL » est compris par le public francophone comme se référant à la grande région bâloise. Le signe est ainsi perçu comme une indication directe de la provenance des services concernés et appartient au domaine public.

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NEWS

Vous avez sans doute noté que plusieurs de nos derniers résumés sont signés par une nouvelle auteure, Mara Mosset.

Mara contribue en effet depuis quelques semaines au contenu de notre site.

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